la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de banderoles pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (2 lots)
2021-294”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: banderoles en intissé au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: banderoles en intissé au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“-Qualité technique de la banderole évaluée à partir de l'échantillon et de sa fiche technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée des accords-cadres est d'un an reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Il n'y a pas de...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Il n'y a pas de montant minimum annuel.Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: banderoles bâche en Pvc au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: banderoles bâche en Pvc au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Il n'y a pas de...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Il n'y a pas de montant minimum annuel.Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-540845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020220220
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: banderoles en intissé au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: comtesse De Provence
Adresse postale: 25 Bd De St Marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220157
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: banderoles bâche en Pvc au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ims Image Media Sud Sarl
Adresse postale: 11 Ave Malaussena
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 💰
“lot 1 : Banderoles en intissé au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azurmontant du marché : 4 900 euro(s) HtLot 2 : Banderoles bâche en Pvc au logo Région...”
lot 1 : Banderoles en intissé au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azurmontant du marché : 4 900 euro(s) HtLot 2 : Banderoles bâche en Pvc au logo Région Provence-Alpes-Côte d'azurmontant du marché : 630 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par périodes d'égale durée par reconduction express sa durée totale 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 128-364300 (2022-07-01)