la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) (H.T.). Par an(soit 360 000,00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans). Le contrat est conclu pour un an à compter du 22 novembre 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou du catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de balais pour balayeuses mécaniques
21ff-Vdh-0910-Y
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) (H.T.). Par an(soit 360 000,00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans). Le contrat est conclu pour un an à compter du 22 novembre 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou du catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville du Havre 76084 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) (H.T.). Par an(soit 360 000,00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans). Le contrat est conclu pour un an à compter du 22 novembre 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou du catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative tenant à l'ajout d'un témoin d'usure sur les balais pour balayeuses mécaniques est mise en place. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, proposer cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Ainsi, l'offre qui ne présenterait pas cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) ne saurait être écartée pour irrégularité.L'offre de base consiste donc à fournir des balais pour balayeuses mécaniques sans témoins d'usure tandis que l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative implique l'ajout d'un témoin d'usure sur les balais fournis.Les offres seront analysées et classées sans prise en compte de la proposition ou non de cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative. Si l'offre identifiée comme la plus avantageuse propose la prestation supplémentaire éventuelle (Pse), l'acheteur décidera ou non de la retenir. L'Acheteur se réserve donc le droit de commander ou non la prestation supplémentaire éventuelle facultative au moment de l'attribution de l'accord-cadre, sans avoir à communiquer ses motivations.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* 1 : Valeur technique : notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4.La valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants :- qualité des balais à partir des fiches techniques remises pour chaque type de balais présent dans le bordereau de prix unitaires / note sur 15ces fiches techniques résument les caractéristiques techniques des produits proposés par le fournisseur. Chaque fiche doit présenter une photo du balai proposé,un titre correspondant à chaque type de balai présent dans le bordereau de prix unitaires, le diamètre du plateau, le diamètre au sol, la section des brins et le type d'utilisation des balais.- Modalités et délais de livraison / note sur 8- prise en charge pour la reprise des balais et suivi des commandes / note sur 7* 2 : Prix des prestations noté sur 30 avec application d'un coefficient 5conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.Le montant pris en compte sera le montant total (H.T.). Indiqué à la simulation de commande.Il sera noté de la façon suivante : 30 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prixle moins cher/prix proposé) x 30.- Cf annexe clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 153-406436 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66469.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville du Havre 76084 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-406436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42102
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brosserie Lecler Noel
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66469.03 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec un...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros Ht par an.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-033224 (2022-01-17)