Fourniture de bacs roulants avec puces RFID pour la collecte des déchets ménagers

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture de bacs roulants équipés de puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture de bacs roulants équipés de puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe-Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318490
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que de l'échantillon mentionné à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil maximal: 200 000,00 EUR HT.
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit:
— seuil maximal: 100 000,00 EUR HT.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, l'échantillon gratuit dont la description est indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que de l'échantillon mentionné à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame «Références» à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 3.9.2021 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh
L'échantillon sera remis selon les modalités de l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 121-318490 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture de bacs roulants équipés avec puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.
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Valeur totale du marché: 176 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin - bP 90456
Commune postale: Lamballe Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541305
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318490
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre dont l'objet est la fourniture de bacs roulants équipés avec puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - seuil maximum de 200 000,00 euros (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : -seuil maximum de 100 000,00 euros (H.T.). Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, l'échantillon gratuit dont la description est indiquée à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: ese france
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 176 678 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 207-541305 (2021-10-20)
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Région:
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