La présente consultation a pour objet les fournitures suivantes:
— conteneurs pour la collecte des produits recyclables (multi-matériaux), des ordures ménagères, des déchets collectés dans le cadre de la redevance spéciale et des déchets fermentescibles ainsi que les déchets produits pendant les manifestations;
— colonnes aériennes en plastique pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi-matériaux) et des cartions;
— colonnes aériennes en métal pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi-matériaux) et des cartons;
— colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi-matériaux) la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.coeurduvar.com/🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique et affaires juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs, colonnes aériennes, colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des produits recycables et ordures ménagères”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les fournitures suivantes:
— conteneurs pour la collecte des produits recyclables (multi-matériaux), des ordures...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les fournitures suivantes:
— conteneurs pour la collecte des produits recyclables (multi-matériaux), des ordures ménagères, des déchets collectés dans le cadre de la redevance spéciale et des déchets fermentescibles ainsi que les déchets produits pendant les manifestations;
— colonnes aériennes en plastique pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi-matériaux) et des cartions;
— colonnes aériennes en métal pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi-matériaux) et des cartons;
— colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi-matériaux) la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Communauté de communes Cœur du Var.
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs 120, 240, 360, 660 l pour les ordures ménagères, le multi-matériaux (emballages et papiers), la redevance spéciale, les déchets...”
Description du marché
Fourniture de conteneurs 120, 240, 360, 660 l pour les ordures ménagères, le multi-matériaux (emballages et papiers), la redevance spéciale, les déchets produits lors des manifestations et les pièces détachées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.8.2021. L'exécution des prestations commenceront quant à elles à courir à compter de la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.8.2021. L'exécution des prestations commenceront quant à elles à courir à compter de la notification d'un Ordre de service (OS) ou d'un bon de commande valant OS. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes en plastique pour les ordures ménagères, pour le multi- matériaux (emballages et les papiers), pour le verre, le carton et...”
Description du marché
Fourniture de colonnes aériennes en plastique pour les ordures ménagères, pour le multi- matériaux (emballages et les papiers), pour le verre, le carton et les pièces détachées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes en métal pour les ordures ménagères, pour le multi- matériaux (emballages et les papiers), pour le verre et les cartons.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, déchargement et pose des colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et des papiers,...”
Description du marché
Fourniture, déchargement et pose des colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et des papiers, du verre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de marche européen et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacité à exécuter le marché, les éléments suivants:
— exécution des services du type spécifié (références);
— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle);
— certificats de marque de qualité LNE (Laboratoire national d'essais) attestant de la qualité des matériels proposés, de l'année en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:
— règlement dématérialisé par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:
— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;
— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;
— facturation: les factures sont adressées à l'attention de M. le président — pôle Finances — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes, au budget annexe du Pôle Valorisation des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum. le marché est conclu...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum. le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er août 2021.il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Cœur du var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le plis contenant les candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site: https://emarches.coeurduvar.com/.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-241318 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs, colonnes aeriennes, colonnes enterrees et semi-enterrees pour la collecte des produits recycables et ordures menageres”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les fournitures suivantes : - conteneurs pour la collecte des produits recyclables (multi matériaux), des ordures...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les fournitures suivantes : - conteneurs pour la collecte des produits recyclables (multi matériaux), des ordures ménagères, des déchets collectés dans le cadre de la redevance spéciale et des déchets fermentescibles ainsi que les déchets produits pendant les manifestations.- Colonnes aériennes en plastique pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi matériaux) et des cartions - colonnes aériennes en métal pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi matériaux) et des cartons - colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du verre, des emballages et des papiers (multi matériaux)la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Communauté de Communes Coeur du Var
Description du marché:
“fourniture de conteneurs 120,240,360,660 litres pour les ordures ménagères, le multi matériaux (emballages et papiers), la redevance spéciale, les déchets...”
Description du marché
fourniture de conteneurs 120,240,360,660 litres pour les ordures ménagères, le multi matériaux (emballages et papiers), la redevance spéciale, les déchets produits lors des manifestations et les pièces détachées
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes aériennes plastiques
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes en plastique pour les ordures ménagères, pour le multi matériaux (emballages et les papiers), pour le verre, le carton et...”
Description du marché
fourniture de colonnes aériennes en plastique pour les ordures ménagères, pour le multi matériaux (emballages et les papiers), pour le verre, le carton et les pièces détachées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes aériennes métalliques
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes en métal pour les ordures ménagères, pour le multi matériaux (emballages et les papiers), pour le verre et les cartons” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées
Description
Description du marché:
“fourniture, déchargement et pose des colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et des papiers, du verre”
Description du marché
fourniture, déchargement et pose des colonnes enterrées et de colonnes semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et des papiers, du verre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de conteneurs 120,240,360,660 litres pour les ordures ménagères, le multi matériaux (emballages et papiers)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 de la claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2108
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de colonnes aériennes en plastique pour les ordures ménagères, pour le multi matériaux (emballages, papiers, verre) et des cartons” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2109
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de colonnes aériennes en métal pour les ordures ménagères, pour le multi matériaux (emballages, papiers et verre) et des cartons” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2110
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées pour les ordures ménagères des multi matériaux (verre, emballages et papiers)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le plis contenant les candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site https://emarches.coeurduvar.com/” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciracl
Source: OJS 2021/S 206-536416 (2021-10-18)