Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'urnes pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille
2021_40302_0013”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“fourniture d'urnes pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“urnes métal, résine, boisle présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et...”
Description du marché
urnes métal, résine, boisle présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes.Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :LOT 1 Minimum annuel 7 000,00 euro(s) HT Maximum annuel 60 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite”
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est reconductible par période 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction se fera de manière tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urnes biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“urnes biodégradables terre, mer, naturele présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1...”
Description du marché
urnes biodégradables terre, mer, naturele présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes.Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :LOT 2 Minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT Maximum annuel 60 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
“la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : 1°) Prix de l'offre : 60% 2°) Valeur technique de l'offremodalités de mise en oeuvre de ces critères : 1°) Prix de l'offre note maximum est de 60 points 2°) Valeur technique de l'offre . La valeur technique correspond à l'appréciation des qualités et performances des produits reconnus conformes aux exigences du CCTP à partir des informations qui figureront dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et les photos associées.Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants :Performance sur la qualité des matériaux, des contenances, des systèmes de fermeture, des produits de recouvrement (30 points)performance en matière de développement durable relative à la logistique mise en oeuvre pour l'exécution du marché (10 points)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 40 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 171-444565 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fournitures d'urnes pour la régie municipale des pompes funèbres de la Ville de Marseille”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: urnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché: urnes biodégradables
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-3312
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: urnes biodégradables
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Productions Hyodall
Adresse postale: 24 rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“pour le lot 1, toutes les offres ont été déclarées irrégulières par la Commission d'appel d'offres. Une procédure avec négociation sera relancée avec les...”
pour le lot 1, toutes les offres ont été déclarées irrégulières par la Commission d'appel d'offres. Une procédure avec négociation sera relancée avec les seuls candidats de l'appel d'offres initial.
Durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Source: OJS 2022/S 010-018197 (2022-01-10)