Fourniture d'une benne à ordures ménagères grue — communauté de communes du Val de Drôme — Eurre 26400

Communauté de communes du Val de Drôme

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs semi-enterrés ou aériens. Le véhicule sera composé d'un châssis Pl 26 t disposé à recevoir une benne compactrice et une grue de levage. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue par levage d'un conteneur semi-enterré ou aérien (contenance 5 m), pouvant contenir des déchets ménagers ou du tri sélectif (corps creux/corps plats).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-Bom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318438
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Options obligatoires:

— carrosserie et porteur poids lourds: extension de garantie à trente-six mois, comprenant pièces, MO, et déplacement;

— benne à ordures ménagères et grue auxiliaire: garantie portée à trente-six mois au total;

— version sans basculeur option libre: prix unitaire d'une formation d'un technicien de maintenance pour l'ensemble BOM et grue.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et fonds propres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Eurre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-318438 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs semi enterrés ou aériens.Le véhicule sera composé d'un châssis Pl 26t disposé à recevoir une benne compactrice et une grue de levage.Le chargement de la Benne à Ordures Ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue par levage d'un conteneur semi-enterré ou aérien (contenance 5 m3), pouvant contenir des déchets ménagers ou du tri sélectif (corps creux/corps plats)

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du val de drome
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101421
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318438
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

options obligatoires :-Carrosserie et Porteur poids lourds : Extension de garantie à 36 mois, comprenant pièces, Mo, et déplacement.-benne à ordures ménagères et grue auxiliaire : garantie portée à 36 mois au total-version sans basculeuroption libre :-: prix unitaire d'une formation d'un technicien de maintenance pour l'ensemble Bom et grue

Nom du projet ou programme financé par l’UE: taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères et fonds propres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherang Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 278 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-101421 (2022-02-21)

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