Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs semi-enterrés ou aériens. Le véhicule sera composé d'un châssis Pl 26 t disposé à recevoir une benne compactrice et une grue de levage. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue par levage d'un conteneur semi-enterré ou aérien (contenance 5 m), pouvant contenir des déchets ménagers ou du tri sélectif (corps creux/corps plats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une benne à ordures ménagères grue — communauté de communes du Val de Drôme — Eurre 26400
2021-Bom”
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs semi-enterrés ou aériens. Le véhicule sera composé d'un châssis Pl 26 t disposé à recevoir une benne compactrice et une grue de levage. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue par levage d'un conteneur semi-enterré ou aérien (contenance 5 m), pouvant contenir des déchets ménagers ou du tri sélectif (corps creux/corps plats).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs semi-enterrés ou aériens. Le véhicule sera composé d'un châssis Pl 26 t disposé à recevoir une benne compactrice et une grue de levage. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue par levage d'un conteneur semi-enterré ou aérien (contenance 5 m), pouvant contenir des déchets ménagers ou du tri sélectif (corps creux/corps plats).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options obligatoires:
— carrosserie et porteur poids lourds: extension de garantie à trente-six mois, comprenant pièces, MO, et déplacement;
— benne à...”
Description des options
Options obligatoires:
— carrosserie et porteur poids lourds: extension de garantie à trente-six mois, comprenant pièces, MO, et déplacement;
— benne à ordures ménagères et grue auxiliaire: garantie portée à trente-six mois au total;
— version sans basculeur option libre: prix unitaire d'une formation d'un technicien de maintenance pour l'ensemble BOM et grue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eurre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 121-318438 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du val de drome
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une Benne à Ordures Ménagères Grue - communauté de Communes du Val de Drôme - eurre 26400
2021-Bom”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs semi enterrés ou aériens.Le véhicule sera composé d'un châssis Pl 26t disposé à recevoir une benne compactrice et une grue de levage.Le chargement de la Benne à Ordures Ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue par levage d'un conteneur semi-enterré ou aérien (contenance 5 m3), pouvant contenir des déchets ménagers ou du tri sélectif (corps creux/corps plats)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte en vue de l'enlèvement des déchets ménagers stockés dans des conteneurs semi enterrés ou aériens.Le véhicule sera composé d'un châssis Pl 26t disposé à recevoir une benne compactrice et une grue de levage.Le chargement de la Benne à Ordures Ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue par levage d'un conteneur semi-enterré ou aérien (contenance 5 m3), pouvant contenir des déchets ménagers ou du tri sélectif (corps creux/corps plats)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“options obligatoires :-Carrosserie et Porteur poids lourds : Extension de garantie à 36 mois, comprenant pièces, Mo, et déplacement.-benne à ordures...”
Description des options
options obligatoires :-Carrosserie et Porteur poids lourds : Extension de garantie à 36 mois, comprenant pièces, Mo, et déplacement.-benne à ordures ménagères et grue auxiliaire : garantie portée à 36 mois au total-version sans basculeuroption libre :-: prix unitaire d'une formation d'un technicien de maintenance pour l'ensemble Bom et grue
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères et fonds propres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318438
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherang Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 020 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 040-101421 (2022-02-21)