Fourniture d’un système de mesure de la concentration en mercure sur un circuit gaz, pour le compte du Département de Technologie Nucléaire, Service de Technologie des Composants et des Procédés, Laboratoire de Technologie, Procédés et risques Sodium (DTN/STCP/LTPS) du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un système de mesure de la concentration en mercure sur un circuit gaz
B21-04789-ALT”
Produits/services: Instruments de mesure📦
Brève description:
“Fourniture d’un système de mesure de la concentration en mercure sur un circuit gaz, pour le compte du Département de Technologie Nucléaire, Service de...”
Brève description
Fourniture d’un système de mesure de la concentration en mercure sur un circuit gaz, pour le compte du Département de Technologie Nucléaire, Service de Technologie des Composants et des Procédés, Laboratoire de Technologie, Procédés et risques Sodium (DTN/STCP/LTPS) du CEA Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution se déroulera chez le Titulaire et sur le site du CEA.
Description du marché:
“L’objet de la prestation est de réaliser l’étude et la fourniture d’un système de mesure des concentrations en mercure et en oxygène du gaz dans un circuit...”
Description du marché
L’objet de la prestation est de réaliser l’étude et la fourniture d’un système de mesure des concentrations en mercure et en oxygène du gaz dans un circuit d’épuration et qu'il soit adapté aux conditions de fonctionnement de l’opération d’épuration. Elle se basera sur les descriptions fonctionnelles et les contraintes fournies dans le Cahier Des Charges.
Les prestations comprennent notamment :
• Poste 1 : Etudes.
• Poste 2 : Approvisionnements et Fabrication.
• Poste 3 : Conditionnement et Transport.
• Poste 4 : Montage sur site.
• Poste 5 : Essais sur site.
• Poste 6 : Dossier Constructeur..
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-04-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 09
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Mme LHUGUET, Mr GARREL, Mme BENOIT
La date d'ouverture des offres est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-04789-ALT.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 182-472833 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et descriptif technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, les délais proposés (comprenant un planning détaillé par poste), ainsi que la prise en compte des critères de qualité, sécurité...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place, les délais proposés (comprenant un planning détaillé par poste), ainsi que la prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-472833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000941321
Titre:
“Fourniture d’un système de mesure de la concentration en mercure sur un circuit gaz”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Serv'instrumentation
Commune postale: Irigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 800 💰
Source: OJS 2022/S 005-006808 (2022-01-04)