Fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) et de suivi de la formation professionnelle en mode Software as a service (SAAS) pour le compte de la SEMEC

SEMEC

La présente consultation concerne la fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) et de suivi de la formation professionnelle en mode Software as a service (SAAS) pour le compte de la SEMEC. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. la description des prestations figure à la rubrique II.2.4) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alternative Consult' Partner

Qui ?

• SEMEC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107958
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.6.2021. La date de démarrage des prestations est le 1.6.2021. Il est conclu sans minimum, ni maximum. La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 ci-avant, s'entend pour la durée globale du marché et est un montant indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

La SEMEC, gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, utilise aujourd'hui le SIRH et le suivi de la formation professionnelle avec la solution Pandore de la société HR Path, et ce depuis de nombreuses années. la société HR Path a décidé d'abandonner la commercialisation et la maintenance de ses applications à compter du 1.1.2023, suite à l'abandon par Oracle de l'outil Forms, technologie au cœur de son produit. La SEMEC souhaite, en remplacement de l'actuel système, choisir un SIRH et suivi de la formation professionnelle en mode SAAS, en version full Web. La solution sera responsive Design, compte tenu de la dématérialisation des signatures des contrats, du circuit de validation et de la diversité des supports utilisés par l'ensemble du personnel. La partie A, à prix global et forfaitaire, porte sur la fourniture d'un SIRH et le suivi de la formation professionnelle (280 personnes par an) en mode SAAS en version full Web, comprenant, pour l'essentiel, un portail d'accès au logiciel, les prestations de paramétrage et d'interfaçage, la reprise de certaines données existantes et la sauvegarde des données, la formation du personnel utilisateur (huit personnes maximum). Elle porte également sur l'abonnement de 18 000 bulletins pour la durée totale du marché, le suivi des évolutions technologiques et des évolutions législatives, et le support technique 5 jours/7 (hors jours fériés) de 8h00 à 19h00. La partie B, correspondant à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires concerne le prix au bulletin supplémentaire, des modules supplémentaires, les interventions sur site et les sessions de formations complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement;

2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation (moyens informatiques…).

Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:

a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui;

b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture technique et fonctionnelle des besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et coérence du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés — Téléphone: +33 492993141 ou 3062
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique II.2.5) du présent avis: les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation (RC). En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.

Durée du marché: voir rubriques II.2.7) et II.2.14) ci-avant.

Délais d'exécution:

1) partie A: les dates limites fixées respectivement pour le commencement et pour l'achèvement des prestations d'intégration et de mise en oeuvre du SIRH, de formation des utilisateurs et d'hébergement, sont les suivantes:

— date limite de commencement des prestations: 1.6.2021,

— date limite d'achèvement des prestations: 31.5.2022.

Compte tenu de l'indisponibilité, en raison de la prise des congés payés, du service du personnel de la SEMEC au mois d'août 2021, le mois d'août est toutefois neutralisé.

Délais partiels: le titulaire s'engage à mettre en production sur son système la paie des salariés et des déclaratifs associés, au plus tard avant le 31.3.2022;

2) partie B: cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d'exécution/dates d'intervention. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire (partie A) et pour partie à prix unitaires (partie B). Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour la partie A, les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. Pour la partie B, les prix sont révisables, chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières. Pas de versement d'avance. le règlement des sommes dues au titulaire au titre des prestations du marché fera l'objet d'acomptes mensuels. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 043-107958 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 358 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: société d'économie mixte pour les événements Cannois, la Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324177
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107958
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.6.2021. La date de démarrage des prestations est le 1.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donne lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2-alinéa 2, R. 2162-4-3

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

La SEMEC, gestionnaire du palais des festivals et des congrès de Cannes, utilisait le SIRH et le suivi de la formation professionnelle avec la solution Pandore de la société HR Path, et ce depuis de nombreuses années. la société HR Path a décidé d'abandonner la commercialisation et la maintenance de ses applications à compter du 1.1.2023, suite à l'abandon par Oracle de l'outil Forms, technologie au cœur de son produit.

La SEMEC souhaitait donc, en remplacement de l'actuel système, choisir un SIRH et suivi de la formation professionnelle en mode SAAS, en version full Web.

La partie A, à prix global et forfaitaire, porte sur la fourniture d'un SIRH et le suivi de la formation professionnelle (280 personnes par an) en mode SAAS en version full Web, comprenant, pour l'essentiel, un portail d'accès au logiciel, les prestations de paramétrage et d'interfaçage, la reprise de certaines données existantes et la sauvegarde des données, la formation du personnel utilisateur (huit personnes maximum). Elle porte également sur l'abonnement de 18 000 bulletins pour la durée totale du marché, le suivi des évolutions technologiques et des évolutions législatives, et le support technique 5 jours/7 (hors jours fériés) de 8h00 à 19h00.

La partie B, correspondant à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires concerne le prix au bulletin supplémentaire, des modules supplémentaires, les interventions sur site et les sessions de formations complémentaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.6.2021.

La date de démarrage des prestations est le 1.6.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès de Cannes (06400).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du planning

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Alternative Consult' Partner
Numéro d'enregistrement national: 49296231100014
Adresse postale: BP 309 400 avenue Roumanille
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcasaburo@alternative-cp.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://alternative-cp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 358 194 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés — Téléphone: +33 492993141/3062

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1

Date de signature du marché: le 28.5.2021.

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme acheteur, sur demande à adresser au service des marchés.

Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois. la valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7 et V.2.4 du présent avis s'entend pour la durée totale du marché.

Elle se décompose comme suit:

— partie A (à prix global et forfaitaire): 329 882 EUR HT;

— partie B (à bons de commande): 28 312 EUR HT. Ce montant correspond à celui du Devis quantitatif estimatif (DQE); il est indicatif; le DQE reflète une projection du coût des commandes susceptibles d'être passées par la SEMEC, dans le cadre de la partie B, pour sa durée totale.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 122-324177 (2021-06-23)

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