Fourniture d’un système d’information d’exploitation ferroviaire et des services d’implémentation associés pour les besoins de concession de service public de transport ferroviaire de voyageurs

TRANSDEV Business Information Solutions

L‘objectif de cette consultation est de sélectionner un éditeur-intégrateur de progiciel d’exploitation pour les services de transport ferroviaire de voyageurs avec la mise en place d’un accord cadre à marchés subséquents.
Le progiciel recherché couvrira les fonctionnalités de graphicage, habillage, affectation (agent, matériel roulant, sillon) et la gestion opérationnelle. Ce progiciel devra s’interfacer avec les logiciels supports du Groupe Transdev ainsi qu’avec les autres outils qui constitueront le SI Ferroviaire de l'entreprise concessionnaire ou exploitante.
L'éditeur-intégrateur assurera la mise en œuvre du progiciel et son maintien en condition opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Qui ?

• TRANSDEV Business Information Solutions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour l'industrie
Brève description:

L‘objectif de cette consultation est de sélectionner un éditeur-intégrateur de progiciel d’exploitation pour les services de transport ferroviaire de voyageurs avec la mise en place d’un accord cadre à marchés subséquents. Le progiciel recherché couvrira les fonctionnalités de graphicage, habillage, affectation (agent, matériel roulant, sillon) et la gestion opérationnelle. Ce progiciel devra s’interfacer avec les logiciels supports du Groupe Transdev ainsi qu’avec les autres outils qui constitueront le SI Ferroviaire de l'entreprise concessionnaire ou exploitante. L'éditeur-intégrateur assurera la mise en œuvre du progiciel et son maintien en condition opérationnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour l'industrie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'implémentation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TRANSDEV Business Information Solutions
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: olivier.koelie@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625585
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le progiciel recherché couvrira les fonctionnalités de graphicage, habillage, affectation (agent, matériel roulant, sillon) et la gestion opérationnelle. Ce progiciel devra s’interfacer avec les logiciels supports du Groupe Transdev ainsi qu’avec les autres outils qui constitueront le SI Ferroviaire de l'entreprise concessionnaire ou exploitante.

L'éditeur-intégrateur assurera la mise en œuvre du progiciel et son maintien en condition opérationnelle.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de l’ensemble des phases du projet d’implémentation du logiciel d’exploitation : de la fourniture du logiciel, de son design ou conception, de son architecture et des interfaces, de son paramétrage, de sa mise en production, et de son installation et déploiement sur les sites d’exploitation ferroviaire.

Maintenance corrective et évolutive du logiciel d’exploitation avec le maintien en condition opérationnelle de la solution.

Formations équipe projet, administrateurs et utilisateurs et assistances au démarrage

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: reconductible pour une période de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise, de son organisation (directions) et de son actionnariat.

- Attestation sur l’honneur :

• Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes :

o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

o Condamnation pour fraude fiscale;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics ;

• Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

• Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

• Que vous n’ayez fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

• Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Situation économique et financière:

- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices

- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années,

- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité

- Le formulaire « Acte de candidature » et notamment ses onglet 1, 2 dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation sur l’honneur indiquant que les prestations et la documentation à fournir pourront être réalisées en langue française

- Le formulaire « Acte de candidature » et notamment ses onglets 1, 2, 3, 4 dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après ;

- Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 419 566 450
Contact
Point de contact: Olivier Koelie
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2021/S 237-625585 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733764
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-625585
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Source: OJS 2022/S 252-733764 (2022-12-26)

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