fourniture d'un compacteur à pneus d'occasion

departement de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecmat service

Qui ?

• departement de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Compacteurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Brève description: fourniture d'un compacteur à pneus d'occasion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: wilfried.olivier@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507990
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
numéro de la consultation : 2021270a

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description: forme de marché : ordinaire
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) et le CCAP. Réalisation de prestations similaires possibles (options) prévues dans le RC. Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification, de 2 semaines. Prestations réglées par un prix global forfaitaire ; prix ferme. Pas d'avance, délai global de paiement : 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-507990 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021270A
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-018171
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-507990
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: tecmat service
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 010-018171 (2022-01-10)

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