Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un compacteur à pneus d'occasion
Produits/services: Compacteurs📦
Brève description: fourniture d'un compacteur à pneus d'occasion
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: forme de marché : ordinaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) et le CCAP. Réalisation...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le règlement de la consultation (Rc) et le CCAP. Réalisation de prestations similaires possibles (options) prévues dans le RC. Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification, de 2 semaines. Prestations réglées par un prix global forfaitaire ; prix ferme. Pas d'avance, délai global de paiement : 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
12:01 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
numéro de la consultation : 2021270a
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 196-507990 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un compacteur à pneus d'occasion
2021270A
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché: fourniture d'un compacteur à pneus d'occasion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-507990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021270A0
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tecmat service
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
Source: OJS 2022/S 010-018171 (2022-01-10)