Fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale

Ucanss

La prestation principale comprend:
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique;
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2021-03-16 Informations complémentaires
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 20AC06
Brève description:
La prestation principale comprend: — le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme; — l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique; — la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086662
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation principale comprend:
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique;
Afficher plus
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique. Ceci comprend:
— le(s)déploiement(s) de la solution dans la caisse nationale et ses organismes ou dans l'organisme bénéficiaire, comprenant a minima une réunion de lancement, le paramétrage de la solution, la formation des administrateurs (gestionnaires RH), la documentation (plaquettes de communication) et le pilotage (suivi et reporting);
Afficher plus
— le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting);
— au-delà de cette prestation, les organismes peuvent également solliciter:
—— la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire; et de documents RH (tels que contrats de travail, avenants, notifications, changements d'affectation, attestation de formation) sur le coffre-fort électronique;
—— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Ces prestations sont souhaitées par certaines branches et le titulaire devra prouver sa capacité à y répondre. Le titulaire doit pouvoir répondre aux prestations ci-dessus, dites prestations de base. Au-delà de ces prestations, les organismes peuvent solliciter des prestations complémentaires, qu'ils se réservent le droit de commander ou non en fonction de leurs besoins:
Afficher plus
— la mise à disposition d'une capacité de stockage dédié au versement personnel de l'agent sur son coffre-fort électronique;
— la reprise d'un historique de bulletins de paie;
— la transférabilité de la solution vers une autre solution au terme de l'accord-cadre.
Chaque organisme de sécurité sociale pourra solliciter la mise à disposition des prestations par bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour un an à compter de la date de réception électronique de sa copie au titulaire. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée de ne pourra pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1;
— DC2 ou équivalent;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et de l'établissement bénéficiaire pour ce qui concerne l'assistance au déploiement et les formations sur site. Les organismes bénéficiaires de l'accord-cadre sont situés sur tout le territoire métropolitain, Corse comprise, et dans les DROM (cf. annexe 1 au CCTP). Une réunion de lancement globale de l'accord-cadre est organisée au siège de l'Ucanss à Montreuil (93) ou par visioconférence.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ucanss.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss)
Contact
Point de contact: Département «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss — département «Achats»
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en février 2025 puis février 2029.
La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera décliné en bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des branches ou régimes de la sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3
Afficher plus
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — DIRA département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 20/AC/06 ne pas ouvrir «fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 20/AC/06 ne pas ouvrir «fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale».
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
Afficher plus
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 035-086662 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation principale comprend: — le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme; — l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: — la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique; — la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Contact
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139218
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086662
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting).
Les organismes pourront également solliciter:
— la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique;
Source: OJS 2021/S 055-139218 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation principale comprend: le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme; l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique; la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 450 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323967
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Téléphone: +33 145388223; adresse email: servicemarche@ucanss.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique.
Ceci comprend:
— le(s) déploiement(s) de la solution dans la caisse nationale et ses organismes ou dans l'organisme bénéficiaire, comprenant a minima une réunion de lancement, le paramétrage de la solution, la formation des administrateurs (gestionnaires RH), la documentation (plaquettes de communication) et le pilotage (suivi et reporting);
Afficher plus
Au-delà de cette prestation, les organismes peuvent également solliciter:
— la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire; et de documents RH (tels que contrats de travail, avenants, notifications, changements d'affectation, attestation de formation) sur le coffre-fort électronique;
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux. Ces prestations sont souhaitées par certaines branches et le titulaire devra prouver sa capacité à y répondre. Le titulaire doit pouvoir répondre aux prestations ci-dessus, dites prestations de base. Au-delà de ces prestations, les organismes peuvent solliciter des prestations complémentaires, qu'ils se réservent le droit de commander ou non en fonction de leurs besoins:
Afficher plus
— la transférabilité de la solution vers une autre solution au terme de l'accord-cadre. Chaque organisme de sécurité sociale pourra solliciter la mise à disposition des prestations par bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Docaposte BPO
Numéro d'enregistrement national: 32021714400229
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 685328125 📞
Courrier électronique: jean-yves.terrien@docapost.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323967 (2021-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'archivage informatique Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de stockage de données