Fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale
La prestation principale comprend:
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique;
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département «Achats»
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — département «Achats»
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale
20AC06”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“La prestation principale comprend:
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations...”
Brève description
La prestation principale comprend:
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique;
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
La prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique. Ceci comprend:
— le(s)déploiement(s) de la solution dans la caisse nationale et ses organismes ou dans l'organisme bénéficiaire, comprenant a minima une réunion de lancement, le paramétrage de la solution, la formation des administrateurs (gestionnaires RH), la documentation (plaquettes de communication) et le pilotage (suivi et reporting);
— le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting);
— au-delà de cette prestation, les organismes peuvent également solliciter:
—— la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire; et de documents RH (tels que contrats de travail, avenants, notifications, changements d'affectation, attestation de formation) sur le coffre-fort électronique;
—— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Ces prestations sont souhaitées par certaines branches et le titulaire devra prouver sa capacité à y répondre. Le titulaire doit pouvoir répondre aux prestations ci-dessus, dites prestations de base. Au-delà de ces prestations, les organismes peuvent solliciter des prestations complémentaires, qu'ils se réservent le droit de commander ou non en fonction de leurs besoins:
— la mise à disposition d'une capacité de stockage dédié au versement personnel de l'agent sur son coffre-fort électronique;
— la reprise d'un historique de bulletins de paie;
— la transférabilité de la solution vers une autre solution au terme de l'accord-cadre.
Chaque organisme de sécurité sociale pourra solliciter la mise à disposition des prestations par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour un an à compter de la date de réception électronique de sa copie au titulaire. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour un an à compter de la date de réception électronique de sa copie au titulaire. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. La durée de ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1;
— DC2 ou équivalent;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et de l'établissement bénéficiaire pour ce qui concerne l'assistance au...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et de l'établissement bénéficiaire pour ce qui concerne l'assistance au déploiement et les formations sur site. Les organismes bénéficiaires de l'accord-cadre sont situés sur tout le territoire métropolitain, Corse comprise, et dans les DROM (cf. annexe 1 au CCTP). Une réunion de lancement globale de l'accord-cadre est organisée au siège de l'Ucanss à Montreuil (93) ou par visioconférence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en février 2025 puis février 2029.
Informations complémentaires
“La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera décliné en...”
La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera décliné en bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des branches ou régimes de la sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par courrier électronique. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par courrier électronique. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eIDAS». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — DIRA département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 20/AC/06 ne pas ouvrir «fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 20/AC/06 ne pas ouvrir «fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents aux agents des organismes de la sécurité sociale».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 035-086662 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation principale comprend:
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations...”
Brève description
La prestation principale comprend:
— le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting).
Les organismes pourront également solliciter:
— la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique;
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-139218 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation principale comprend: le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations...”
Brève description
La prestation principale comprend: le déploiement de la solution dans la caisse nationale et ses organismes, le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme; l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting). Les organismes pourront également solliciter: la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire et de documents RH sur le coffre-fort électronique; la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 525 💰
Description
Description du marché:
“La prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique.
Ceci comprend:
— le(s)...”
Description du marché
La prestation principale demandée est la diffusion dématérialisée des bulletins de paie sur le coffre-fort électronique.
Ceci comprend:
— le(s) déploiement(s) de la solution dans la caisse nationale et ses organismes ou dans l'organisme bénéficiaire, comprenant a minima une réunion de lancement, le paramétrage de la solution, la formation des administrateurs (gestionnaires RH), la documentation (plaquettes de communication) et le pilotage (suivi et reporting);
— le cas échéant, des prestations d'accompagnement (plans de communication) d'une branche ou d'un organisme;
— l'abonnement annuel à la solution, comprenant les droits d'accès (licence), le support, la maintenance et le suivi (reporting).
Au-delà de cette prestation, les organismes peuvent également solliciter:
— la transmission dématérialisée de documents paie, autres que le bulletin de salaire; et de documents RH (tels que contrats de travail, avenants, notifications, changements d'affectation, attestation de formation) sur le coffre-fort électronique;
— la gestion du flux papier, à savoir la gestion des impressions des bulletins de paie au format papier et envois postaux. Ces prestations sont souhaitées par certaines branches et le titulaire devra prouver sa capacité à y répondre. Le titulaire doit pouvoir répondre aux prestations ci-dessus, dites prestations de base. Au-delà de ces prestations, les organismes peuvent solliciter des prestations complémentaires, qu'ils se réservent le droit de commander ou non en fonction de leurs besoins:
— la mise à disposition d'une capacité de stockage dédié au versement personnel de l'agent sur son coffre-fort électronique;
— la reprise d'un historique de bulletins de paie;
— la transférabilité de la solution vers une autre solution au terme de l'accord-cadre. Chaque organisme de sécurité sociale pourra solliciter la mise à disposition des prestations par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC06
Titre:
“La fourniture d'un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la sécurité sociale”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte BPO
Numéro d'enregistrement national: 32021714400229
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 685328125📞
Courrier électronique: jean-yves.terrien@docapost.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 525 💰
“Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Téléphone: +33...”
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Téléphone: +33 145388223; adresse email: servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323967 (2021-06-23)