fourniture d'outillage à main, d'autres pièces d'outillage, et de quincailleries diverses pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: EM/AP/21/058
Brève description:
“fourniture d'outillage à main, d'autres pièces d'outillage, et de quincailleries diverses pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en...”
Brève description
fourniture d'outillage à main, d'autres pièces d'outillage, et de quincailleries diverses pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main📦
Code CPV supplémentaire: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425340
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 1 600 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 161-425340 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404618.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401698
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-425340
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401698 (2022-07-19)