fourniture d'outillage à main, d'autres pièces d'outillage, et de quincailleries diverses pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'outillage à main, d'autres pièces d'outillage, et de quincailleries diverses pour la RTM
EM/AP/21/058”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“fourniture d'outillage à main, d'autres pièces d'outillage, et de quincailleries diverses pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en...”
Brève description
fourniture d'outillage à main, d'autres pièces d'outillage, et de quincailleries diverses pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont mono-attributaires et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'outillage à main & accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour outils à main📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour outils pneumatiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: fourniture d'outillage à main & accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 1 600 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'outils à coupe & consommables d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'outils à coupe & consommables d'atelier
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 400 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'abrasifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits abrasifs📦
Description du marché: fourniture d'abrasifs
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 300 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de quincailleries diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: fourniture de quincailleries diverses
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: fourniture d'articles de serrurerie
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée. (H.T.). Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 700 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée.chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de de la consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“pour chacun des lots, les prestations n'ouvrent pas droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. En vertu...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
pour chacun des lots, les prestations n'ouvrent pas droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. En vertu des articles R.2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique, les marchés ne donnent pas lieu à versement d'acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admisà déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.c/ En phase ultérieure, pour l'attribution de chacun des lots, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (60%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).2/ La Valeur Technique (40%), analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100% du critère valeur technique : *Sous-Critère 1 (40%) : La pertinence de la ou des gamme(s) proposée (s) *Sous-Critère 2 (30%) : La pertinence de l'organisation et des moyens déployés pour assurer le suivi commercial *Sous-Critère 3 (30%) : La pertinence du dispositif de sécurisation des approvisionnementspour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 161-425340 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404618.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-425340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'outillage à main et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: au Forum du Bâtiment
Adresse postale: 58 Avenue des Caniers ZI les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120414.47 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'outils à coupe & consommables d'atelier
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: société LEGALLAIS
Adresse postale: 7 Rue d'alatante -Citis
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: France🏙️
URL: http://LEGALLAIS.COM🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55261.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200053
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture d'articles de serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155987.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200054
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'abrasifs
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société WURTH
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53463.12 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200055
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de quincailleries diverses
Nom et adresse du contractant
Nom: société trenois descamps
Adresse postale: 5 rue du centre ZI de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
URL: http://TRENOIS.COM🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19492.07 💰
Source: OJS 2022/S 140-401698 (2022-07-19)