L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette fourniture d'orthoprothèses s'accompagne de prestations (prise en charge des moulages, des mesures pour la réalisation des appareillages, livraison de ces derniers et pose sur les patients, suivi et adaptations). Le marché a pour objet des produits désignés dans la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables) en ses Titre II et chapitre 7: orthoprothèses. Le marché, pour chacun des lots, fait figurer dans l'annexe à l'acte d'engagement les produits de cette liste faisant régulièrement l'objet de prescriptions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'orthoprothèses adultes et enfants
2021-0242
Produits/services: Prothèses orthopédiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette fourniture d'orthoprothèses...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette fourniture d'orthoprothèses s'accompagne de prestations (prise en charge des moulages, des mesures pour la réalisation des appareillages, livraison de ces derniers et pose sur les patients, suivi et adaptations). Le marché a pour objet des produits désignés dans la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables) en ses Titre II et chapitre 7: orthoprothèses. Le marché, pour chacun des lots, fait figurer dans l'annexe à l'acte d'engagement les produits de cette liste faisant régulièrement l'objet de prescriptions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orthoprothèses adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses orthopédiques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orthèse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Orthoprothèses adultes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orthoprothèses enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Orthoprothèses enfants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 074-186483 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aphm
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette fourniture d'orthoprothèses...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette fourniture d'orthoprothèses s'accompagne de prestations (prise en charge des moulages, des mesures pour la réalisation des appareillages, livraison de ces derniers et pose sur les patients, suivi et adaptations). Le marché a pour objet des produits désignés dans la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables) en ses titre II et chapitre 7: Orthoprothèses. Le marché, pour chacun des lots, fait figurer dans l'annexe à l'acte d'engagement les produits de cette liste faisant régulièrement l'objet de prescriptions.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Orthoprothèses adultes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Orthoprothèses adultes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarrigue
Adresse postale: 50 - 56 chemin Ballufet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 272 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211222
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Orthoprothèses enfants
Nom et adresse du contractant
Nom: Beteille Orthopédie
Adresse postale: 23 avenue des Îles d'Or
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 596 💰
Source: OJS 2021/S 141-373428 (2021-07-20)