e titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Imprimes SPECIAUX
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“e titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le...”
Brève description
e titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: livrets, documents liaisses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement notamment impact sur la trace carbone”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: livrets D'Accueil
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: imprimes normes hors ifsi
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: imprimes normes ifsi
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: chemises, pochettes
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: enveloppes
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ordonnances
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: impressions de documents standard
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: mailing paye drh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique..aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Annecy Genevois Direction des Achats, de la Logistique et des Infrastructures, Cellule des Marchés et Contrats 1 avenue de l'hôpital BP 90074 74370 epagny metz-tessy Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Pour les lots no 1 2 5 6, des échantillons sont demandés conformément à l'article 4 du CCTP. . Numéro de la consultation : 21049
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-508165 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“e titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le...”
Brève description
e titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livrets, documents liaisses
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: photoplan
Adresse postale: 9b, rue de malaz
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 95117233📞
Courrier électronique: com.photoplan@orange.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220093
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livrets D'Accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220094
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: imprimes normes hors ifsi
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: berger-levrault
Adresse postale: 64, rue jean rostand
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Téléphone: +33 20875875📞
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220095
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: imprimes normes ifsi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220096
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chemises, pochettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: enveloppes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ordonnances
8️⃣
Numéro de contrat: 220097
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: impressions de documents standard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: mailing paye drh
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 045-114971 (2022-03-01)