Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
3) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
4) S'agissant des critères d'attribution, le critère valeur technique de l'offre sera décomposé comme suit:
— savoir-faire et qualité du travail/35 (jugé sur envoi d'échantillons et explication de ces échantillons);
— méthodologie /15 (Modalités d'exécution des prestations de la commande à la livraison: organisation, suivi, délai de livraison);
— moyens matériels/5 (détail du parc machines et des équipements de l'entreprise);
— moyens humains/5 (l'équipe dédiée à la prestation ainsi que le référent).
5) Échantillons obligatoires: la fourniture des échantillons suivant est obligatoire:
— journal interne de seize pages (Do-06c),
— chemise eau (Ch1),
— bloc papier SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade (Co-04),
— en tête courrier (Co-1),
— carnet d'épandage (Im15-B),
— guide abonnés (Do-12),
— plaquette d'information (Doo9).
Tout en sachant que le SIDEN-SIAN et ses Régies ne pourront pas fournir de fichiers graphiques, les candidats devront nous fournir des impressions de clients actuels reprenant ses instructions. Les échantillons demandés au CCATP seront remis au SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, pendant les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 avant le 6.9.2021 (12h00), à l'adresse suivante: SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade — château bleu — 1 étage — 1 ter avenue de la Marne — 59290 Wasquehal.
6) Le prestataire doit obligatoirement être labellisé:
— PEFC Program for the Endorsement of Forest Certification;
— FSC: Forest Stewardship Council (FSC);
— imprim'Vert: ces labels doivent obligatoirement être joints à la candidature.