Fourniture d'illuminations festives pour la Commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Fourniture d'illuminations festives pour la Commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blachère illuminations SAS

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments décoratifs divers
Brève description: Fourniture d'illuminations festives pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments décoratifs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163166
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure (autre que motifs posés sur candélabres)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure (autre que motifs posés sur candélabres).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de motifs pour pose sur candélabres
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de motifs pour pose sur candélabres.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre, le cas échéant, une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023. Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordées dans les conditions prévues au contrat. Délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif. Aucune garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Point de contact: Service «Commande publique»

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

La transmission des plis par voie électronique est imposée. Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 065-163166 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture D'Illuminations festives pour la commune de sanary sur mer
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426594
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163166
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure (autre que motifs posés sur candélabres)
Brève description:

fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure (autre que motifs posés sur candélabres)

Informations complémentaires: accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: fourniture de motifs pour pose sur candélabres
Brève description: fourniture de motifs pour pose sur candélabres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: blachere illuminations sas
Numéro d'enregistrement national: 34382978400010
Adresse postale: zi les bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée.Conformément aux dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de 7 jours, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de To
Source: OJS 2021/S 162-426594 (2021-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Aménagements divers (>20)

Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs (7)

Éléments décoratifs divers (5)

Arbre de Noël