Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la Ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la Ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: 2020-12-184
Brève description:
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la Ville de Fos-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Quincaillerie 📦
Barres, tiges, fils et profilés pour la construction 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eI2xtepLid&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_eI2xtepLid&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Date de début: 2021-08-07 📅
2021-09-04 📅
2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094369
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales du marché sont: — montant minimal annuel en EUR HT: sans, — montant maximal annuel en EUR HT sans, — estimation annuelle des dépenses 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — fournitures électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la Ville de Fos-sur-Mer (cinq lots).
Lot nº 1 — fournitures électriques.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
Informations complémentaires:
Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— montant minimal annuel en EUR HT: sans,
— montant maximal annuel en EUR HT sans,
— estimation annuelle des dépenses 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — peintures courantes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 — peintures courantes.
Informations complémentaires: — montant maximal annuel en EUR HT: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — quincaillerie, outillage, serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4 — quincaillerie, outillage, serrurerie.
Informations complémentaires:
Valeurs minimales et maximales du marché sont:
– montant maximal annuel en EUR HT: sans,
— estimation annuelle des dépenses 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 6 — produits métallurgiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6 — produits métallurgiques.
Informations complémentaires: — montant maximal annuel en EUR HT: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 8 — nettoyants industriels
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot nº 8 — nettoyants industriels.
Informations complémentaires: — montant maximal annuel en EUR HT: 5 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…
… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
—— soit, le document unique de marché européen;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
—— soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eI2xtepLid&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans trois ans si toutes les reconductions sont effectuées, pour l'ensemble des lots.
Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
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Les valeurs minimales et maximales en EUR HT du marché sont:
— lot 1 minimum annuel: sans/maximum annuel: sans/estimation annuelle 70 000,
— lot 2 minimum annuel: sans/maximum annuel: 30 000,
— lot 4 minimum annuel: sans/maximum annuel: sans/estimation annuelle 40 000,
— lot 6 minimum annuel: sans/maximum annuel: 15 000,
— lot 8 minimum annuel: sans/maximum annuel: 5 000.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition, au sens des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code la commande publique, en dix lots dont deux lots seront traités dans le cadre d'une procédure adaptée au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique: cf. article 2.2 du règlement de la consultation. La présente consultation concerne uniquement les lots 1, 2, 4, 6 et 8.
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Délais: cf. article 3 du CCAP.
Description des prestations attendues: cf. CCTP. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du RC). Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
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Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Critères de notation:
Pour les lots 1 et 4: prix 50 % apprécié au regard du montant total HT du DQE du lot considéré/valeur technique 50 %: commodités d'accès et de navigation sur site internet dédié pour visualiser les articles ainsi que leurs caractéristiques techniques:
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— facilité de chiffrage des devis et commande 20 %,
— compatibilité et adaptation avec matériel déjà existant sur la commune 10 %,
— potentiel et méthodologie relatif au SAV 10 %,
— démarche environnementale interne 10 %.
Pour les lots 2 et 6: prix 60 % apprécié au regard du montant total HT du DQE du lot considéré/valeur technique 40 %:
— méthodologie interne mise en œuvre pour la réalisation des prestations liées au marché 20 %,
— démarche environnementale interne 10 %,
— potentiel et méthodologie relatif au SAV 10 %.
Pour le lot 8: prix (50 %) apprécié au regard du montant total HT du DQE du lot 8/valeur technique 50 %:
— qualité des produits au regard des fiches techniques demandées (lignes 2/3/4/9/12/17/18/19/20/21/22 et 25 du BPU) 20 %;
— méthodologie générale interne relative à la mise en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché ainsi que les moyens matériels et humains dédiés 20 %;
— démarche environnementale propre à la société 10 %.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 038-094369 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332340
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-094369
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer (cinq lots). Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: commodités d'accès et de navigation sur site internet dédié pour visualiser les articles ainsi que leurs caractéristiques techniques — facilité de chiffrage des devis et commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: compatibilité et adaptation avec matériel déjà existant sur la commune
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: potentiel et méthodologie relatif au SAV
Sous-critère 4: démarche environnementale interne
Critère de coût (nom): Apprécié au regard du montant total HT du DQE du lot considéré
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie interne mise en œuvre pour la réalisation des prestations liées au marché
Sous-critère 2: démarche environnementale interne
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des produits au regard des fiches techniques demandées (lignes 2 / 3 / 4 / 9 / 12 / 17 / 18 / 19 / 20 / 21 / 22 et 25 du BPU)
Sous-critère 2: méthodologie générale interne relative à la mise en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché ainsi que les moyens matériels et humains dédiés
Sous-critère 3: démarche environnementale propre à la société
Critère de coût (nom): Apprécié au regard du montant total HT du DQE du lot 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Sonepar Connect Port-de-Bouc
Adresse postale: 42 avenue Auguste-Marius-Peyre
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du Général-Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: ZI Toulon Est, 520 avenue J.-L.-Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Sanogia
Adresse postale: 94 allée d'Helsinki, PA de Signes, BP 50774
Code postal: 83774
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 126-332340 (2021-06-29)
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