Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements, matériels et consommables pour travaux de carrosserie
Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements, matériels et consommables pour travaux de carrosserie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Var et ateliers déconcentrés du SDIS du Var.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'équipements, matériels et consommables pour l'entretien, la rénovation et la peinture de véhicules destinés à équiper les...”
Description du marché
Fourniture et maintenance d'équipements, matériels et consommables pour l'entretien, la rénovation et la peinture de véhicules destinés à équiper les ateliers de carrosserie du SDIS du Var.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pouvoir couvrant (démonstration)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois durée des reconductions: un an chacune.
Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée aux II.1.5) et II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée aux II.1.5) et II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 version 2016 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la description...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS du Var.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Une démonstration dans les locaux de la DDSIS est obligatoire (cf. article 6.3 du règlement de consultation) le marché est conclu sans minimum ni maximum....”
Une démonstration dans les locaux de la DDSIS est obligatoire (cf. article 6.3 du règlement de consultation) le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est un accord-cadre de fournitures, s'exécutant par l'émission de bons de commandes, passé avec un opérateur économique. Le présent marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Des modifications pourront être passées en cours de marché public. Date prévisionnelle de notification: juin 2021. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique, les date et heure mentionnées au IV.2.7) sont prévisionnelles. Le choix de l'offre économiquement avantageuse sera fait par la Commission d'appels d'offres. Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://ta-toulon-juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 074-186525 (2021-04-13)