Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 21ff-Lhsm-0789-U
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116545
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Autres dispositions: dans le cadre de la consultation, il sera demandé aux candidats de présenter un échantillon des équipements dont la liste est fournie dans le dossier de consultation. Pour cela, la Communauté urbaine leur communiquera la date et le lieu de présentation des échantillons après la date de remise des offres. Cette présentation durera deux heures par candidat. Chaque candidat pourra se faire représenter par deux personnes pour présenter ses équipements. Les équipements seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme de la consultation (après notification au titulaire). Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être en aucun cas facturés par le candidat. Toute offre sans échantillon sera rejetée par l'entité adjudicatrice. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: (cf. article 6 du règlement de la consultation) — valeur technique: somme des quatre sous-critères /10; pondération 2 — présence et conformité des fiches techniques (noté sur 3): 0 si il manque des fiches techniques, 2 si toutes les fiches techniques sont présentées mais qu'il manque une ou plusieurs références aux normes demandées, 3 si toutes les fiches techniques sont présentées avec toutes les références normatives demandées — qualité des échantillons présentés jugée sur la résistance/ solidité (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — qualité des échantillons présentés jugée sur le confort d'utilisation (ergonomie, encombrement, aspect pratique) (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — moyens humains (savoir-faire,formation), matériels et organisationnels mis en œuvre pour répondre à l'obligation de conseil (noté sur 3) selon la valeur croissante de mérite — prix: «le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif»: notation /10; pondération 1-10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 10. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexe: clause de dématérialisation.
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Source: OJS 2021/S 046-116545 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“* Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Brève description
* Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme du contrat :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.* Durée du contrat - délai d'exécution: (cf article 3-2 du règlement de la consultation)le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14 avril 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.* Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
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Valeur totale du marché: 48712.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462368
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-116545
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum
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Source: OJS 2021/S 177-462368 (2021-09-08)