Fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux métiers de la direction «Cycle de l'eau»

Le Havre Seine Métropole

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somatico

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 21ff-Lhsm-0789-U
Brève description:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans. Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116545
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Autres dispositions: dans le cadre de la consultation, il sera demandé aux candidats de présenter un échantillon des équipements dont la liste est fournie dans le dossier de consultation. Pour cela, la Communauté urbaine leur communiquera la date et le lieu de présentation des échantillons après la date de remise des offres. Cette présentation durera deux heures par candidat. Chaque candidat pourra se faire représenter par deux personnes pour présenter ses équipements. Les équipements seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme de la consultation (après notification au titulaire). Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être en aucun cas facturés par le candidat. Toute offre sans échantillon sera rejetée par l'entité adjudicatrice. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: (cf. article 6 du règlement de la consultation) — valeur technique: somme des quatre sous-critères /10; pondération 2 — présence et conformité des fiches techniques (noté sur 3): 0 si il manque des fiches techniques, 2 si toutes les fiches techniques sont présentées mais qu'il manque une ou plusieurs références aux normes demandées, 3 si toutes les fiches techniques sont présentées avec toutes les références normatives demandées — qualité des échantillons présentés jugée sur la résistance/ solidité (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — qualité des échantillons présentés jugée sur le confort d'utilisation (ergonomie, encombrement, aspect pratique) (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — moyens humains (savoir-faire,formation), matériels et organisationnels mis en œuvre pour répondre à l'obligation de conseil (noté sur 3) selon la valeur croissante de mérite — prix: «le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif»: notation /10; pondération 1-10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 10. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 046-116545 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme du contrat :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.* Durée du contrat - délai d'exécution: (cf article 3-2 du règlement de la consultation)le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14 avril 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.* Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre

Valeur totale du marché: 48712.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462368
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-116545
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: somatico
Adresse postale: 3bis Rue Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 48712.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 177-462368 (2021-09-08)

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