Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux métiers de la direction «Cycle de l'eau»
21ff-Lhsm-0789-U”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Autres dispositions: dans le cadre de la consultation, il sera demandé aux candidats de présenter un échantillon des équipements dont la liste est fournie dans le dossier de consultation. Pour cela, la Communauté urbaine leur communiquera la date et le lieu de présentation des échantillons après la date de remise des offres. Cette présentation durera deux heures par candidat. Chaque candidat pourra se faire représenter par deux personnes pour présenter ses équipements. Les équipements seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme de la consultation (après notification au titulaire). Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être en aucun cas facturés par le candidat. Toute offre sans échantillon sera rejetée par l'entité adjudicatrice. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: (cf. article 6 du règlement de la consultation) — valeur technique: somme des quatre sous-critères /10; pondération 2 — présence et conformité des fiches techniques (noté sur 3): 0 si il manque des fiches techniques, 2 si toutes les fiches techniques sont présentées mais qu'il manque une ou plusieurs références aux normes demandées, 3 si toutes les fiches techniques sont présentées avec toutes les références normatives demandées — qualité des échantillons présentés jugée sur la résistance/ solidité (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — qualité des échantillons présentés jugée sur le confort d'utilisation (ergonomie, encombrement, aspect pratique) (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — moyens humains (savoir-faire,formation), matériels et organisationnels mis en œuvre pour répondre à l'obligation de conseil (noté sur 3) selon la valeur croissante de mérite — prix: «le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif»: notation /10; pondération 1-10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 10. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 046-116545 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux métiers de la Direction Cycle de l'eau
21ff-Lhsm-0789-U”
Brève description:
“* Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Brève description
* Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme du contrat :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.* Durée du contrat - délai d'exécution: (cf article 3-2 du règlement de la consultation)le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14 avril 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.* Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48712.04 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“* Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
* Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme du contrat :Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.* Durée du contrat - délai d'exécution: (cf article 3-2 du règlement de la consultation)le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14 avril 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.* Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-116545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52146
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: somatico
Adresse postale: 3bis Rue Pierre Gilles De Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48712.04 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 177-462368 (2021-09-08)