Le présent marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal de la Ville d'Annecy. Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons suivants: pour chacun des lots, la liste des échantillons à fournir est indiquée dans le mémoire technique propre au lot. L'absence d'échantillons rendra l'offre irrégulière. À l'issue de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront conservés par l'acheteur public, ceux remis par les candidats non retenus pourront être récupérés sur place par les fournisseurs ou récupérés via un transporteur à leurs frais sous les quinze jours suivant la notification des marchés. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de l'acheteur public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal
21ff-Cp-0370-E”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal de la Ville d'Annecy. Afin de permettre...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal de la Ville d'Annecy. Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons suivants: pour chacun des lots, la liste des échantillons à fournir est indiquée dans le mémoire technique propre au lot. L'absence d'échantillons rendra l'offre irrégulière. À l'issue de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront conservés par l'acheteur public, ceux remis par les candidats non retenus pourront être récupérés sur place par les fournisseurs ou récupérés via un transporteur à leurs frais sous les quinze jours suivant la notification des marchés. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de l'acheteur public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection spécifique amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Équipements de protection spécifique amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de l'acheteur public, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 5 000 EUR — montant maximal HT: 15 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes...”
Informations complémentaires
Montant minimal HT: 5 000 EUR — montant maximal HT: 15 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimaux et maximaux s'appliquent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Équipements de protection du corps.
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 10 000 EUR — montant maximal HT: 30 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes...”
Informations complémentaires
Montant minimal HT: 10 000 EUR — montant maximal HT: 30 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimaux et maximaux s'appliquent.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection de la main
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Équipements de protection de la main.
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 15 000 EUR — montant maximal HT: 40 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes...”
Informations complémentaires
Montant minimal HT: 15 000 EUR — montant maximal HT: 40 000 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimaux et maximaux s'appliquent.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Équipements de protection de la tête.
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de l'acheteur public, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection spécifique électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Équipements de protection spécifique électricité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection spécifique élagage et anti-chute
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Équipements de protection spécifique élagage et anti-chute.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection auditives sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Équipements de protection auditives sur mesure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques et humains: le candidat indiquera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques et humains: le candidat indiquera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique «Marchés publics», cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés d'utilisation de la plate-forme les candidats pourront s'adresser par courrier électronique à la direction de la commande publique de la Ville d'Annecy: marchespublics@annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 108-284034 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal
21ff-Cp-0370-E”
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal de la Ville d'annecy.Afin de permettre...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal de la Ville d'annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons suivants : Pour chacun des lots, la liste des échantillons à fournir est indiquée dans le mémoire technique propre au lot. L'Absence d'échantillons rendra l'offre irrégulière. A l'issue de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront conservés par l'acheteur public, ceux remis par les candidats non retenus pourront être récupérés sur place par les fournisseurs ou récupérés via un transporteur à leurs frais sous les 15 jours suivant la notification des marchés. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de l'acheteur public
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection spécifique amiante
Description
Description du marché: équipements de protection spécifique amiante
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant maximum Ht : 15 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes...”
Informations complémentaires
montant minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant maximum Ht : 15 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection du corps
Description
Description du marché: équipements de protection du corps
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht : 10 000 euro(s) Montant maximum Ht : 30 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les...”
Informations complémentaires
montant minimum Ht : 10 000 euro(s) Montant maximum Ht : 30 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection de la main
Description
Description du marché: équipements de protection de la main
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant maximum Ht : 40 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les...”
Informations complémentaires
montant minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant maximum Ht : 40 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection de la tête
Description
Description du marché: équipements de protection de la tête
Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection spécifique électricité
Description
Description du marché: équipements de protection spécifique électricité
Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection spécifique élagage et anti-chute
Description
Description du marché: équipements de protection spécifique élagage et anti-chute
Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection auditives sur mesure
Description
Description du marché: équipements de protection auditives sur mesure
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: équipements de protection spécifique amiante
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2021j5702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements de protection du corps
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: roch Sas
Adresse postale: 220 avenue du faucigny
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021j5703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: équipements de protection de la main
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dimas
Adresse postale: 16 rue alfred nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021j5704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: équipements de protection de la tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021j5705
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: équipements de protection spécifique électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians Descours & Cabaud Raa
Adresse postale: 176 avenue de Pressens
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021j5706
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: équipements de protection spécifique élagage et anti-chute
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021j5707
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: équipements de protection auditives sur mesure
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: interson Protac
Adresse postale: 1 Route D'Aubais
Commune postale: Congénies
Code postal: 30111
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des marchés lots 2 à...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des marchés lots 2 à 6 : 30.08.2021 et pour le lot 7 : 02.09.2021. Les montants attribués correspondent aux montants maximums des marchés et sur leur durée maximum soit 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 176-456772 (2021-09-06)