Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et services associés

Département du Puy-de-Dôme

Consultation décomposée en dix lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2021-Sqvs-0001/Jo
Brève description: Consultation décomposée en dix lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156526
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection de la tête et de la face
Numéro du lot: 40
Brève description: Protection de la tête et de la face.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Protection des membres supérieurs
Numéro du lot: 41
Brève description: Protection des membres supérieurs.
Intitulé du lot: Protection des membres inférieurs
Numéro du lot: 42
Brève description: Protection des membres inférieurs.
Intitulé du lot: Protection corps entier — haute visibilité
Numéro du lot: 43
Brève description: Protection corps entier — haute visibilité.
Intitulé du lot: Protection corps entier — vêtements de travail
Numéro du lot: 44
Brève description: Protection corps entier — vêtements de travail.
Intitulé du lot: Vêtements de travail complémentaires
Numéro du lot: 45
Brève description: Vêtements de travail complémentaires.
Intitulé du lot: Vêtements de travail en cuisine
Numéro du lot: 46
Brève description: Vêtements de travail en cuisine.
Intitulé du lot: Vêtements de travail — agents polyvalents
Numéro du lot: 47
Brève description: Vêtements de travail — agents polyvalents.
Intitulé du lot: Protection travail en hauteur
Numéro du lot: 48
Brève description: Protection travail en hauteur.
Intitulé du lot: Protections auditives — bouchons moulés
Numéro du lot: 49
Brève description: Protections auditives — bouchons moulés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature;

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: voir cahier des charges. Numéro de la consultation: 2021-sqvs-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 062-156526 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: consultation décomposée en 10 lots
Valeur totale du marché: 163 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408981
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156526
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: protection de la tête et de la face
Brève description: protection de la tête et de la face
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: protection des membres supérieurs
Brève description: protection des membres supérieurs
Intitulé du lot: protection des membres inférieurs
Brève description: protection des membres inférieurs
Intitulé du lot: protection corps entier - haute visibilité
Brève description: protection corps entier - haute visibilité
Intitulé du lot: protection corps entier - vêtements de travail
Brève description: protection corps entier - vêtements de travail
Intitulé du lot: vêtements de travail complémentaires
Brève description: vêtements de travail complémentaires
Intitulé du lot: vêtements de travail en cuisine
Brève description: vêtements de travail en cuisine
Intitulé du lot: vêtements de travail - agents polyvalents
Brève description: vêtements de travail - agents polyvalents
Intitulé du lot: protection travail en hauteur
Brève description: protection travail en hauteur
Intitulé du lot: protections auditives - bouchons moulés
Brève description: protections auditives - bouchons moulés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: ste Gerin
Adresse postale: 20 Rue Des Dagneaux
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Puy-De-Dôme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 154-408981 (2021-08-06)

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