Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473422020📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et services associés
2021-Sqvs-0001/Jo”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: Consultation décomposée en dix lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la tête et de la face
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Protection de la tête et de la face.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des membres supérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Protection des membres supérieurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des membres inférieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Protection des membres inférieurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection corps entier — haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Protection corps entier — haute visibilité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection corps entier — vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Protection corps entier — vêtements de travail.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Vêtements de travail complémentaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail en cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Vêtements de travail en cuisine.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail — agents polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Vêtements de travail — agents polyvalents.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Protection travail en hauteur.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections auditives — bouchons moulés
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: Protections auditives — bouchons moulés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: voir cahier des charges. Numéro de la consultation: 2021-sqvs-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 062-156526 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil départemental du Puy-De-Dôme
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et services associés
2021-Sqvs-0001/Jo”
Brève description: consultation décomposée en 10 lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: protection de la tête et de la face
Description
Description du marché: protection de la tête et de la face
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: protection des membres supérieurs
Description
Description du marché: protection des membres supérieurs
Champ d'application du marché
Titre: protection des membres inférieurs
Description
Description du marché: protection des membres inférieurs
Champ d'application du marché
Titre: protection corps entier - haute visibilité
Description
Description du marché: protection corps entier - haute visibilité
Champ d'application du marché
Titre: protection corps entier - vêtements de travail
Description
Description du marché: protection corps entier - vêtements de travail
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail complémentaires
Description
Description du marché: vêtements de travail complémentaires
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail en cuisine
Description
Description du marché: vêtements de travail en cuisine
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail - agents polyvalents
Description
Description du marché: vêtements de travail - agents polyvalents
Champ d'application du marché
Titre: protection travail en hauteur
Description
Description du marché: protection travail en hauteur
Champ d'application du marché
Titre: protections auditives - bouchons moulés
Description
Description du marché: protections auditives - bouchons moulés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-156526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: protection de la tête et de la face
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: protection des membres supérieurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: protection des membres inférieurs
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ste Gerin
Adresse postale: 20 Rue Des Dagneaux
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: protection corps entier - haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: protection corps entier - vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: vêtements de travail complémentaires
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: vêtements de travail en cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: vêtements de travail - agents polyvalents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: protection travail en hauteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-408981 (2021-08-06)