Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Forme juridique de l'attributaire (conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Instruments et équipement de commande et de contrôle
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0843-O
Brève description:
Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme juridique de l'attributaire (conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme juridique de l'attributaire (conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221887
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet: http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des propositions (conformément à l'article 7 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres:
— pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes, indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique: critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 2, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevése se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie des sources lumineuses à leds noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des sources lumineuses à leds indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie des modules sonores noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des modules sonores indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 3, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire, dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie sur la peinture noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie sur la peinture des supports indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2 pour chacun des lots.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet: http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des propositions (conformément à l'article 7 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres:
— pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes, indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique: critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 2, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevése se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie des sources lumineuses à leds noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des sources lumineuses à leds indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie des modules sonores noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des modules sonores indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 3, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire, dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie sur la peinture noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie sur la peinture des supports indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2 pour chacun des lots.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme juridique de l'attributaire (conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de contrôleurs de carrefour
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de contrôleurs de carrefour.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché — délai d'exécution (conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.
Durée du marché — délai d'exécution (conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de visualisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels de visualisation.
Intitulé du lot: Fourniture de support de feu
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de support de feu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— documents à produire par les candidats (conformément à l'article 6-1 du règlement de la consultation).
Information importante: les candidats devront intégrer à leurs propositions toutes les mesures nécessaires pour tenir compte du contexte sanitaire actuel;
— attestations de certifications ISO 9001 et 14001 de l'entreprise ou équivalent, en l'absence de référence ils peuvent prouver par tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet: http://www.mpe76.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet: http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des propositions (conformément à l'article 7 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres:
— pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes, indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes, indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique: critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 2, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevése se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevése se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie des sources lumineuses à leds noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des sources lumineuses à leds indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie des modules sonores noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des modules sonores indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 3, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire, dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire, dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie sur la peinture noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie sur la peinture des supports indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2 pour chacun des lots.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 086-221887 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Valeur totale du marché: 168 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552846
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-221887
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
- Les montants indiqués dans l'avis correspond au montant estimatif annuel pour les lots no1 et 2. Le montant indiqué pour le lot no3 correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
- Les montants indiqués dans l'avis correspond au montant estimatif annuel pour les lots no1 et 2. Le montant indiqué pour le lot no3 correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de contrôleurs de carrefour
Brève description: fourniture de contrôleurs de carrefour
Intitulé du lot: fourniture de matériels de visualisation
Brève description: fourniture de matériels de visualisation
Intitulé du lot: fourniture de support de feu
Brève description: fourniture de support de feu
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 Avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 68 325 EUR 💰
Nom: sea Signalisation
Adresse postale: 20-22 Rue Pieere Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 43 320 EUR 💰
Nom: nord Signalisation
Adresse postale: zi portuaire
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 56 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 211-552846 (2021-10-27)