Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme juridique de l'attributaire (conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipement en signalisation lumineuse
21ff-Mutcv-0843-O
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre...”
Brève description
Forme du marché (conformément à l'article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Forme juridique de l'attributaire (conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrôleurs de carrefour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments et équipement de commande et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de contrôleurs de carrefour.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché — délai d'exécution (conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour...”
Description des renouvellements
Durée du marché — délai d'exécution (conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation): le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de visualisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de matériels de visualisation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de support de feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de support de feu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— documents à produire par les candidats (conformément à l'article 6-1 du règlement de la consultation).
Information importante: les candidats devront intégrer à leurs propositions toutes les mesures nécessaires pour tenir compte du contexte sanitaire actuel;
— attestations de certifications ISO 9001 et 14001 de l'entreprise ou équivalent, en l'absence de référence ils peuvent prouver par tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet: http://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des propositions (conformément à l'article 7 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres:
— pour le lot nº 1: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes, indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique: critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 2, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevése se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie des sources lumineuses à leds noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des sources lumineuses à leds indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
—— délai de garantie des modules sonores noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie des modules sonores indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2;
— pour le lot nº 3, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix des fournitures noté sur 20 apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande. Le soumissionnaire, dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant le moins élevé/montant proposé par le soumissionnaire) X 20, critère affecté d'un coefficient de pondération de 3;
—— délai de garantie sur la peinture noté sur 20 apprécié à partir du délai de garantie sur la peinture des supports indiqué dans l'acte d'engagement — partie E2, critère affecté d'un coefficient de pondération de 2 pour chacun des lots.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 086-221887 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipement en signalisation lumineuse
21ff-Mutcv-0843-O
Brève description:
“- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes...”
Brève description
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 405 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contrôleurs de carrefour
Description
Description du marché: fourniture de contrôleurs de carrefour
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de visualisation
Description
Description du marché: fourniture de matériels de visualisation
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de support de feu
Description
Description du marché: fourniture de support de feu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de contrôleurs de carrefour
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 Avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 325 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériels de visualisation
Nom et adresse du contractant
Nom: sea Signalisation
Adresse postale: 20-22 Rue Pieere Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de support de feu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nord Signalisation
Adresse postale: zi portuaire
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 760 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspond au montant estimatif annuel pour les lots no1 et 2. Le montant indiqué pour le lot no3 correspond au montant...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspond au montant estimatif annuel pour les lots no1 et 2. Le montant indiqué pour le lot no3 correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 211-552846 (2021-10-27)