Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et de pochettes pré-imprimées
20210289
Produits/services: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton📦
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes et de pochettes pré-imprimées selon les inscriptions demandées par les CH Niort et CH Nord Deux-Sèvres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: enveloppes et pochettes pour le CH de Niort.
Lot 2: enveloppes et pochettes pour le CH de Nord Deux-Sèvres.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes et pochettes pour le CH de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes pour radiographies imprimées📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes pré-imprimées pour le CH de Niort.
Enveloppes à fenêtres, sans fenêtres, pour mise sous pli automatique, adhésives, divers pochettes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect dimensions et critères, qualité papier, collage résistant, réactivité du fournisseur”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes et pochettes pour le CH de Nord Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enveloppes et pochettes pré-imprimées pour le CH de Nord Deux-Sèvres.
Enveloppes et divers pochettes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de...”
Liste et brève description des conditions
— références requises mentionnées dans les documents de la consultation;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Niort.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 114-298827 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes et de pochettes pré-imprimées
20210289
Brève description:
“fourniture d'enveloppes et de pochettes pré-imprimées selon les inscriptions demandées par les Ch Niort et Ch Nord Deux-Sèvres”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et pochettes pour le Ch de Niort
Description
Description du marché:
“enveloppes et pochettes pré-imprimées pour le Ch de NiortEnveloppes à fenêtres, sans fenêtres, pour mise sous pli automatique, adhésives, divers pochettes” Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et pochettes pour le Ch de Nord Deux Sevres
Description
Description du marché:
“enveloppes et pochettes pré-imprimées pour le Ch de Nord Deux-SevresEnveloppes et divers pochettes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-298827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210289
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enveloppes et pochettes pour le Ch de Niort
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: luquet Et Duranton
Adresse postale: 2 Route de la Californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210427
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enveloppes et pochettes pour le Ch de Nord Deux Sevres
Nom et adresse du contractant
Nom: jolly Impression Creative
Adresse postale: route de Nantes
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79303
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 230-603648 (2021-11-22)