fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants :- lot 1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot : 20 000 euro(s) HT ;- lot no 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais + centre d'exploitation de Matour : 100 000 euro(s) HT ;- lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 10 000 euro(s) HT ;- lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 15 000 euro(s) HT ;- lot no 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais hors centre d'exploitation de Matour : 40 000 euro(s) (H.T.).Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025
DRI.21.086.PP”
Produits/services: Bitume et asphalte📦
Brève description:
“fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre...”
Brève description
fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants :- lot 1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot : 20 000 euro(s) HT ;- lot no 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais + centre d'exploitation de Matour : 100 000 euro(s) HT ;- lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 10 000 euro(s) HT ;- lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 15 000 euro(s) HT ;- lot no 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais hors centre d'exploitation de Matour : 40 000 euro(s) (H.T.).Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le...”
Description du marché
fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot pour un Montant Indicatif Annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais + centre d'exploitation de Matour” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 2 : Service Territorial d'aménagement du...”
Description du marché
fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais + centre d'exploitation de Matour pour un Montant Indicatif Annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais pour...”
Description du marché
fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais pour un Montant Indicatif Annuel de 10 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais pour...”
Description du marché
fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. Lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais pour un Montant Indicatif Annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service Territorial d'aménagement du Mâconnais hors centre d'exploitation de Matour” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2022 / 2024. Lot no 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais hors centre...”
Description du marché
fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2022 / 2024. Lot no 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais hors centre d'exploitation de Matour pour un Montant Indicatif Annuel de 40 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 166-433120 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre...”
Brève description
fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants : - lot 1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot : 20 000 euro(s) HT ; - lot no 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais + centre d'exploitation de Matour : 100 000 euro(s) HT ; - lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 10 000 euro(s) HT ; - lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 15 000 euro(s) HT ; - lot no 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais hors centre d'exploitation de Matour : 40 000 euro(s) (H.T.). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 060 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Distance d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-433120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC108PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121AC109PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service Territorial d'aménagement du Charolais Brionnais + Centre d'exploitation de Matour” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 404 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121AC110PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202121AC111PP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: service territorial d'aménagement du Louhannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202121AC112PP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“service territorial d'aménagement du Mâconnais hors Centre d'exploitation de Matour” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue du Bois clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Source: OJS 2021/S 230-603554 (2021-11-22)