fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots)

Conseil général du Var

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot 1-est(dracénie Verdon et Fayence Estérel)Lot 2-ouest(provence Verte et Provence Méditerranée)Lot 3-fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du VarLa valeur estimée par lot pour 4 ans est de:lot 1: 422 600,00 euro(s) HtLot 2: 581 800,00 euro(s) HtLot 3: 22 500,00 euro(s) HtChaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maximum sera atteint. A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: Ac21dim006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465374
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 650 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20211222
Numéro du lot: 1
Brève description:

est (Dracénie Verdon et Fayence Estérel) - fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie

Valeur estimée hors TVA: 422 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- prestations supplémentaires ou modificatives,- changement d'organisation ou de dénomination des services,- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- marché similaire : sans objet

Informations complémentaires:

montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 650 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Intitulé du lot: 20211224
Numéro du lot: 2
Brève description:

ouest (Provence Verte et Provence Méditerranée) - fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie

Valeur estimée hors TVA: 581 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 750 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Intitulé du lot: 20211225
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

2/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points.Pour les lots no1 et 2 :Sous-Critère no1-périodes annuelles de livraison et de retrait - noté sur 15 points se décomposant comme suit :-Sous-Sous critère no1.1 - périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.2 - périodes annuelles de retrait de grave émulsion - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.3 - périodes annuelles de retrait sur le site d'émulsions de bitumes - noté sur 5 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointspour le lot no3:sous-critère no1 - périodes annuelles de livraison des enrobés à froid stockables conditionnés en seau - noté sur 15 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointsle détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la Consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 179-465374 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079437
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465374
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: colas France
Adresse postale: 193 Allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 437 640 EUR 💰
618 684 EUR 💰
22 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

renseignements complémentairechaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.Marchés à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur la base dudqei (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après RdvPris par écrit(courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr -nlefevre@var.fr mfouquert@var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 031-079437 (2022-02-09)

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