la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot 1-est(dracénie Verdon et Fayence Estérel)Lot 2-ouest(provence Verte et Provence Méditerranée)Lot 3-fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du VarLa valeur estimée par lot pour 4 ans est de:lot 1: 422 600,00 euro(s) HtLot 2: 581 800,00 euro(s) HtLot 3: 22 500,00 euro(s) HtChaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maximum sera atteint. A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots)
Ac21dim006”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot 1-est(dracénie Verdon et Fayence Estérel)Lot 2-ouest(provence Verte et Provence Méditerranée)Lot 3-fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du VarLa valeur estimée par lot pour 4 ans est de:lot 1: 422 600,00 euro(s) HtLot 2: 581 800,00 euro(s) HtLot 3: 22 500,00 euro(s) HtChaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maximum sera atteint. A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20211222
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“est (Dracénie Verdon et Fayence Estérel) - fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- les évolutions des index de paiement, réglementaires,...”
Description des options
cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- prestations supplémentaires ou modificatives,- changement d'organisation ou de dénomination des services,- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- marché similaire : sans objet
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 650 000 euro(s) Ht pour 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20211224
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ouest (Provence Verte et Provence Méditerranée) - fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 581 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 750 000 euro(s) Ht pour 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20211225
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points.Pour les lots no1 et 2 :Sous-Critère no1-périodes annuelles de livraison et de retrait - noté sur 15 points se décomposant comme suit :-Sous-Sous critère no1.1 - périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.2 - périodes annuelles de retrait de grave émulsion - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.3 - périodes annuelles de retrait sur le site d'émulsions de bitumes - noté sur 5 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointspour le lot no3:sous-critère no1 - périodes annuelles de livraison des enrobés à froid stockables conditionnés en seau - noté sur 15 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointsle détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la Consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 179-465374 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot 1-est(dracénie Verdon et Fayence Estérel)Lot 2-ouest(provence Verte et Provence Méditerranée)Lot 3-fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du VarLa valeur estimée par lot pour 4 ans est de:lot 1: 422 600,00 euro(s) HtLot 2: 581 800,00 euro(s) HtLot 3: 22 500,00 euro(s) HtChaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maximum sera atteint. A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le financement de la pre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20211222
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 193 Allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20211224
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 684 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 20211225
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 050 💰
“renseignements complémentairechaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.Marchés à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur...”
renseignements complémentairechaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans.Marchés à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur la base dudqei (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après RdvPris par écrit(courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr-nlefevre@var.frmfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 031-079437 (2022-02-09)