Fourniture d'émulsion de bitume. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture d'émulsion de bitume pour les routes du Département de l'Ardèche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YMDBQWtcGs🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisonnement”
Adresse postale: 69 route des Mines, pôle des Mines
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (adresse pour la copie de sauvegarde uniquement)
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume
Cd07drm2021.03
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture d'émulsion de bitume. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture d'émulsion de bitume pour les routes du...”
Brève description
Fourniture d'émulsion de bitume. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture d'émulsion de bitume pour les routes du Département de l'Ardèche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande, avec minimum de 52 500 EUR HT par période.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Fiche technique d'installation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2021.03. Dématérialisation des procédures: se reporter au...”
Dce disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2021.03. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 007-010775 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 120 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande, avec minimum de 52 500,00 EUR HT par période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-010775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021D04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SVCTP SAS (mandataire)
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Émulsions et liants aveyronnais SAS (cotraitant)
Adresse postale: Capdenaguet
Commune postale: Balsac
Code postal: 12510
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 120 💰
“L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique:...”
L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr
Le détail estimatif est donné à titre indicatif.
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Source: OJS 2021/S 065-164608 (2021-03-30)