Fourniture d'électricité et services associés

SYANE

Consultation en groupement de commandes, comprenant quatre lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal:
— lot 1: C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis,
— lot 2: C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs RET, ESS et Saic Pers-Loisinges,
— lot 3: C2 à C4 sur le périmètre des régies de Bonneville, régie des Houches et régie de Sallanches,
— lot 4: PDL fournis en électricité verte HVE sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Accords-cadres conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2023 inclus (soit une durée évaluée à 30 mois, si notification en juillet 2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Achat Elec 2021
Brève description:

Consultation en groupement de commandes, comprenant quatre lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal: — lot 1: C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis, — lot 2: C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs RET, ESS et Saic Pers-Loisinges, — lot 3: C2 à C4 sur le périmètre des régies de Bonneville, régie des Houches et régie de Sallanches, — lot 4: PDL fournis en électricité verte HVE sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis. Accords-cadres conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2023 inclus (soit une durée évaluée à 30 mois, si notification en juillet 2021).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246335
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées sur la base des critères suivants: — lot 1 à 3: critère économique: 80 %, critère technique: 20 %, — lot 4: critère économique: 40 %, critère technique: 40 %, critère d'additionnalité environnementale les critères de jugement sont définis à l'article 3.6 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en groupement de commandes, comprenant quatre lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal:

— lot 1: C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis,

— lot 2: C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs RET, ESS et Saic Pers-Loisinges,

— lot 3: C2 à C4 sur le périmètre des régies de Bonneville, régie des Houches et régie de Sallanches,

— lot 4: PDL fournis en électricité verte HVE sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Accords-cadres conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2023 inclus (soit une durée évaluée à 30 mois, si notification en juillet 2021).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: C2 à C4 — Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: C2 à C4 — RET — ESS — SAIC Pers-Loisinges
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'électricité de Thônes (RET), Énergies et services de Seyssel (ESS) et la SAIC Pers-Loisinges.

Intitulé du lot: C2 à C4 — Bonneville — Les Houches — Sallanches
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la régie municipale gaz et électricité de Bonneville, de la régie communale d'électricité des Houches et de la régie municipale gaz et électricité de Sallanches.

Intitulé du lot: HVE — Enedis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison fournis en électricité verte à Haute valeur environnementale (HVE) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront être autorisés à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Si le candidat n'a pas encore cette autorisation, il apporte la preuve qu'il en a fait la demande. L'autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de l'accord-cadre, si le candidat est déclaré attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes, dont les membres sont définis à l'annexe 1 de l'acte d'engagement: coordonnateur: Syane
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 à 3: critère économique: 80 %, critère technique: 20 %,

— lot 4: critère économique: 40 %, critère technique: 40 %, critère d'additionnalité environnementale les critères de jugement sont définis à l'article 3.6 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 094-246335 (2021-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)