Consultation en groupement de commandes, comprenant quatre lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal:
— lot 1: C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis,
— lot 2: C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs RET, ESS et Saic Pers-Loisinges,
— lot 3: C2 à C4 sur le périmètre des régies de Bonneville, régie des Houches et régie de Sallanches,
— lot 4: PDL fournis en électricité verte HVE sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Accords-cadres conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2023 inclus (soit une durée évaluée à 30 mois, si notification en juillet 2021).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Avis de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes, dont les membres sont définis à l'annexe 1 de l'acte d'engagement: coordonnateur: Syane”
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associés
Achat Elec 2021
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Consultation en groupement de commandes, comprenant quatre lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal:
— lot...”
Brève description
Consultation en groupement de commandes, comprenant quatre lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal:
— lot 1: C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis,
— lot 2: C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs RET, ESS et Saic Pers-Loisinges,
— lot 3: C2 à C4 sur le périmètre des régies de Bonneville, régie des Houches et régie de Sallanches,
— lot 4: PDL fournis en électricité verte HVE sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Accords-cadres conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2023 inclus (soit une durée évaluée à 30 mois, si notification en juillet 2021).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2 à C4 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre du...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2 à C4 — RET — ESS — SAIC Pers-Loisinges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre des...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'électricité de Thônes (RET), Énergies et services de Seyssel (ESS) et la SAIC Pers-Loisinges.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2 à C4 — Bonneville — Les Houches — Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre des...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 à C4 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la régie municipale gaz et électricité de Bonneville, de la régie communale d'électricité des Houches et de la régie municipale gaz et électricité de Sallanches.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HVE — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison fournis en électricité verte à Haute valeur environnementale (HVE) sur le périmètre du...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison fournis en électricité verte à Haute valeur environnementale (HVE) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront être autorisés à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront être autorisés à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. Si le candidat n'a pas encore cette autorisation, il apporte la preuve qu'il en a fait la demande. L'autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de l'accord-cadre, si le candidat est déclaré attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — au stade des marchés subséquents, les offres seront jugées sur la base des critères suivants:
— lot 1 à 3: critère économique: 80 %, critère technique: 20 %,
— lot 4: critère économique: 40 %, critère technique: 40 %, critère d'additionnalité environnementale les critères de jugement sont définis à l'article 3.6 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-246335 (2021-05-12)