Fourniture d'électricité et prestations de services associées

CCPR74

Le groupement est constitué des trois membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice (désignés dans l'ensemble des documents de consultation et du marché «pouvoirs adjudicateur»), et qui seront chargés de signer et d'exécuter, chacun pour ce qui le concerne, le marché qui sera conclu au terme de la présente procédure:
— la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), domiciliée 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron;
— le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe, domicilié 85 route de Serry, ZA de Findrol, 74250 Fillinges;
— le SIVU espace nautique des Forons, domicilié 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• CCPR74

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021bp01
Brève description:

Le groupement est constitué des trois membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice (désignés dans l'ensemble des documents de consultation et du marché «pouvoirs adjudicateur»), et qui seront chargés de signer et d'exécuter, chacun pour ce qui le concerne, le marché qui sera conclu au terme de la présente procédure: — la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), domiciliée 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron; — le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe, domicilié 85 route de Serry, ZA de Findrol, 74250 Fillinges; — le SIVU espace nautique des Forons, domicilié 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPR74
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Courrier électronique: christine.dunand@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214435
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution au titulaire, date qui n'emporte pas début de la fourniture d'énergie mais qui engage le titulaire du contrat envers les membres du groupement d'acheteurs à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que de l'ensemble des engagements contenus dans le cadre de réponse (mémoire technique) du titulaire. La fourniture débute à compter du 1.1.2022 pour l'ensemble des points de livraison, sauf mention contraire dans l'annexe périmètre. Le contrat prend fin de manière définitive et sans reconduction possible le 31.12.2024. Toute clause contraire inscrite par le soumissionnaire dans son offre, et notamment toute clause de reconduction tacite ou de renouvellement automatique, sera réputée nulle et non avenue, l'offre étant néanmoins tenue pour régulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), domiciliée 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron;

— le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe, domicilié 85 route de Serry, ZA de Findrol, 74250 Fillinges;

— le SIVU espace nautique des Forons, domicilié 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron.

Description des options: Voir article 4 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus voir article 7 et 8 du RC.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm) voir article 7 et 8 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2, lors de la définition des besoins, le groupement d'acheteurs a pris en compte les considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations et a élaboré son cahier des clauses techniques particulières en toute connaissance de cause. Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: La Roche-sur-Foron.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 084-214435 (2021-04-27)

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