Le groupement est constitué des trois membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice (désignés dans l'ensemble des documents de consultation et du marché «pouvoirs adjudicateur»), et qui seront chargés de signer et d'exécuter, chacun pour ce qui le concerne, le marché qui sera conclu au terme de la présente procédure:
— la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), domiciliée 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron;
— le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe, domicilié 85 route de Serry, ZA de Findrol, 74250 Fillinges;
— le SIVU espace nautique des Forons, domicilié 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et prestations de services associées
2021bp01
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le groupement est constitué des trois membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice...”
Brève description
Le groupement est constitué des trois membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice (désignés dans l'ensemble des documents de consultation et du marché «pouvoirs adjudicateur»), et qui seront chargés de signer et d'exécuter, chacun pour ce qui le concerne, le marché qui sera conclu au terme de la présente procédure:
— la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), domiciliée 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron;
— le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe, domicilié 85 route de Serry, ZA de Findrol, 74250 Fillinges;
— le SIVU espace nautique des Forons, domicilié 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le groupement est constitué des trois membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice...”
Description du marché
Le groupement est constitué des trois membres suivants qui ont tous, pour le présent marché, la qualité de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice (désignés dans l'ensemble des documents de consultation et du marché «pouvoirs adjudicateur»), et qui seront chargés de signer et d'exécuter, chacun pour ce qui le concerne, le marché qui sera conclu au terme de la présente procédure:
— la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), domiciliée 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron;
— le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe, domicilié 85 route de Serry, ZA de Findrol, 74250 Fillinges;
— le SIVU espace nautique des Forons, domicilié 1 place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 4 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus voir article 7 et 8 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm) voir article 7 et 8 du RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2, lors de la définition des besoins, le groupement d'acheteurs a pris en compte les considérations...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2, lors de la définition des besoins, le groupement d'acheteurs a pris en compte les considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations et a élaboré son cahier des clauses techniques particulières en toute connaissance de cause. Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Foron.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — le contrat entre en vigueur à la date de la notification d'attribution au titulaire, date qui n'emporte pas début de la fourniture d'énergie mais qui engage le titulaire du contrat envers les membres du groupement d'acheteurs à accomplir l'ensemble des opérations nécessaires et préalables à l'exécution des prestations telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que de l'ensemble des engagements contenus dans le cadre de réponse (mémoire technique) du titulaire. La fourniture débute à compter du 1.1.2022 pour l'ensemble des points de livraison, sauf mention contraire dans l'annexe périmètre. Le contrat prend fin de manière définitive et sans reconduction possible le 31.12.2024. Toute clause contraire inscrite par le soumissionnaire dans son offre, et notamment toute clause de reconduction tacite ou de renouvellement automatique, sera réputée nulle et non avenue, l'offre étant néanmoins tenue pour régulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 084-214435 (2021-04-27)