la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72).Montant maximum fixé en valeur : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité et de services associés pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72).Montant maximum fixé en valeur : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72).Montant maximum fixé en valeur : 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale relative à la fourniture d'énergies renouvelables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- une copie de son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente sur le territoire français délivrée par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire privé ou public) ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
12:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243837700📞
Fax: +33 243837879 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243837700📞
Fax: +33 243837879 📠
Source: OJS 2021/S 218-573509 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sem cenovia
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 666 💰
Description
Description du marché:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (Pdl) listés au bordereau de prix unitaires pour les besoins de la Sem Cenovia du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.- La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricitélieu d'exécution des prestations : Le Mans (72)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-573509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-00042
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Source: OJS 2021/S 247-652973 (2021-12-16)