L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c'est-à-dire la fourniture d’électricité générée à 100 % à partir de sources renouvelables avec certificats d’origine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Avis de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autorité bancaire européenne
Numéro d'enregistrement national: 847817798 00014
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://eba.europa.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eba.europa.eu/about-us/procurement🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Adresse postale: 120 rue Marc Lefrancq
Commune postale: Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité de sources renouvelables
EBA/2020/11/CSU/SUP/OP
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c'est-à-dire la fourniture d’électricité générée à 100 % à partir de sources...”
Brève description
L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c'est-à-dire la fourniture d’électricité générée à 100 % à partir de sources renouvelables avec certificats d’origine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 974893.13 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les points de livraison sont énumérés dans les documents de la procédure de marché.”
Description du marché:
“L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c'est-à-dire la fourniture d’électricité générée à 100 % à partir de sources...”
Description du marché
L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c'est-à-dire la fourniture d’électricité générée à 100 % à partir de sources renouvelables avec certificats d’origine. Pour la description complète de la fourniture voir cahier de charges technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 974893.13 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires sont invités à envoyer aussi une brochure de leur offre d’électricité de sources renouvelables avec garanties d’origine pour les...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont invités à envoyer aussi une brochure de leur offre d’électricité de sources renouvelables avec garanties d’origine pour les particuliers. Les brochures de tous les soumissionnaires seront distribuées parmi les employées des autorités adjudicataires par des annonces sur l'intranet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Fournisseur d'électricité approuvé.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Si la situation de pandémie ne le permet pas, l’ouverture se fera par des moyens électroniques. Les sociétés pourront quand même demander de participer. Si...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
Si la situation de pandémie ne le permet pas, l’ouverture se fera par des moyens électroniques. Les sociétés pourront quand même demander de participer. Si c'est possible, une ouverture présentielle aura lieu aux bureaux de l'autorité bancaire européenne.
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Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Idem.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans environ, à partir de la publication de cet avis de marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +352 4303-1📞
Courrier électronique: generalcourt.registry@curia.europa.eu📧
Fax: +352 4303-2100 📠
URL: http://curia.europa.eu🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388172313📞
Fax: +33 388179062 📠
URL: https://www.ombudsman.europa.eu/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours doivent être introduits auprès du tribunal de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du résultat de l'appel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours doivent être introduits auprès du tribunal de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du résultat de l'appel d'offres ou, à défaut, de la date à laquelle il en a eu connaissance. Le dépôt d'une plainte auprès du Médiateur européen ne suspend pas ce délai ni ne crée un nouveau délai de recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Autorité bancaire européenne
Adresse postale: 20 rue André Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu📧
URL: https://eba.europa.eu/🌏
Source: OJS 2021/S 024-057189 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 024-057189
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture d'électricité de sources renouvelables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Une nouvelle procédure de marché pour la fourniture d'électricité de sources renouvelables a été publiée, veuillez copier et coller cette adresse internet...”