Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le Pôle de l’habitat social

Groupement d'intérêt public (GIP) — pôle de l’habitat social

Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du Pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert.
Puissance du poste de transformation: 800 KW.
Puissance souscrite: 400 KW.
Le titulaire aura à sa charge:
— la fourniture d’électricité,
— les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu'aux points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ES ENERGIES

Qui ?

• Groupement d'intérêt public (GIP) — pôle de l’habitat social

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: GIP21/01
Brève description:

Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du Pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert. Puissance du poste de transformation: 800 KW. Puissance souscrite: 400 KW. Le titulaire aura à sa charge: — la fourniture d’électricité, — les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu'aux points de livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP) — Pôle de l’habitat social
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069247
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans montant minimal ni maximal. Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation; — par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée; — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du Pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert.

Puissance du poste de transformation: 800 KW.

Puissance souscrite: 400 KW.

Le titulaire aura à sa charge:

— la fourniture d’électricité,

— les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu'aux points de livraison.

Le coût de ses services sera inclus dans le prix proposé par le fournisseur et ne fera donc pas l’objet d’une facturation complémentaire.

Les services demandés sont les suivants:

— présentation d’un bilan annuel de consommations et de dépenses;

— mise à disposition des factures en format papier et via internet mensuellement;

— transmission mensuelle d’un fichier Excel reprenant toutes les informations relatives aux factures;

— prise en charge des demandes administratives et techniques courantes et ponctuelles avec le gestionnaire réseau lors de mise en service ou coupure de compteurs;

— facturation mensuelle du site soit avec un relevé, soit un index estimé. Ces factures devront être présentées le 15 de chaque mois précédent sous format d’un bordereau;

— au minimum, un relevé d’index sera obligatoire au 30/12 de l’année en cours pour chaque contrat (= sites = compteurs);

— un interlocuteur désigné pour tout échange sur les factures ou contrats;

— un accès facilité et gratuit du site internet proposé par le candidat pour la vérification des indices de révision des prix;

— les prestations du GRD seront refacturées par le titulaire du marché conformément au catalogue des prestations en vigueur, sans aucune marge.

Le titulaire fournira le catalogue tarifaire des prestations du GRD.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement une fois, pour la période du 1.4.2023 au 31.3.2025. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché et ce par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de l’habitat social à Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf. article L. 333-1 et suivants du code de l’énergie).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— prestations réglées par des prix unitaires,

— prix révisables,

— aucune avance prévue,

— délai global de paiement des prestations de trente jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans montant minimal ni maximal.

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;

— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — Service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 028-069247 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert. Puissance du poste de transformation: 800 KW. Puissance souscrite: 400 KW. Le titulaire aura à sa charge: — la fourniture d’électricité; — les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu’aux points de livraison.

Valeur totale du marché: 303330.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP) — pôle de l’habitat social
Commune postale: Strasbourg cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348293
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069247
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert.

— la fourniture d’électricité;

— les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu’aux points de livraison.

— au minimum, un relevé d’index sera obligatoire au 30/12 de l’année en cours pour chaque contrat (=sites=compteurs);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: ES énergies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 303330.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le montant correspond au prix global hors TURPE, TVA incluse (base conso 2020).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Source: OJS 2021/S 131-348293 (2021-07-06)

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