Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du Pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert.
Puissance du poste de transformation: 800 KW.
Puissance souscrite: 400 KW.
Le titulaire aura à sa charge:
— la fourniture d’électricité,
— les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu'aux points de livraison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le Pôle de l’habitat social
GIP21/01”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du Pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif...”
Brève description
Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du Pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert.
Puissance du poste de transformation: 800 KW.
Puissance souscrite: 400 KW.
Le titulaire aura à sa charge:
— la fourniture d’électricité,
— les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu'aux points de livraison.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de l’habitat social à Strasbourg.
Description du marché:
“Le coût de ses services sera inclus dans le prix proposé par le fournisseur et ne fera donc pas l’objet d’une facturation complémentaire.
Les services...”
Description du marché
Le coût de ses services sera inclus dans le prix proposé par le fournisseur et ne fera donc pas l’objet d’une facturation complémentaire.
Les services demandés sont les suivants:
— présentation d’un bilan annuel de consommations et de dépenses;
— mise à disposition des factures en format papier et via internet mensuellement;
— transmission mensuelle d’un fichier Excel reprenant toutes les informations relatives aux factures;
— prise en charge des demandes administratives et techniques courantes et ponctuelles avec le gestionnaire réseau lors de mise en service ou coupure de compteurs;
— facturation mensuelle du site soit avec un relevé, soit un index estimé. Ces factures devront être présentées le 15 de chaque mois précédent sous format d’un bordereau;
— au minimum, un relevé d’index sera obligatoire au 30/12 de l’année en cours pour chaque contrat (= sites = compteurs);
— un interlocuteur désigné pour tout échange sur les factures ou contrats;
— un accès facilité et gratuit du site internet proposé par le candidat pour la vérification des indices de révision des prix;
— les prestations du GRD seront refacturées par le titulaire du marché conformément au catalogue des prestations en vigueur, sans aucune marge.
Le titulaire fournira le catalogue tarifaire des prestations du GRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement une fois, pour la période du 1.4.2023 au 31.3.2025. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement une fois, pour la période du 1.4.2023 au 31.3.2025. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché et ce par courrier recommandé avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf. article L. 333-1 et suivants du code de l’énergie).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables,
— aucune avance prévue,
— délai global de paiement des prestations de trente jours.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans montant minimal ni maximal.
Procédure ouverte soumise aux dispositions des...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans montant minimal ni maximal.
Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;
— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — Service «Marchés»
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2021/S 028-069247 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'intérêt public (GIP) — pôle de l’habitat social
Commune postale: Strasbourg cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le pôle de l’habitat social
GIP21/01”
Brève description:
“Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif...”
Brève description
Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le site existant du pôle de l’habitat social de Strasbourg et de son agglomération – tarif vert.
Puissance du poste de transformation: 800 KW.
Puissance souscrite: 400 KW.
Le titulaire aura à sa charge:
— la fourniture d’électricité;
— les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu’aux points de livraison.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303330.56 💰
Description
Description du marché:
“Le coût de ses services sera inclus dans le prix proposé par le fournisseur et ne fera donc pas l’objet d’une facturation complémentaire.
Les services...”
Description du marché
Le coût de ses services sera inclus dans le prix proposé par le fournisseur et ne fera donc pas l’objet d’une facturation complémentaire.
Les services demandés sont les suivants:
— présentation d’un bilan annuel de consommations et de dépenses;
— mise à disposition des factures en format papier et via internet mensuellement;
— transmission mensuelle d’un fichier Excel reprenant toutes les informations relatives aux factures;
— prise en charge des demandes administratives et techniques courantes et ponctuelles avec le gestionnaire réseau lors de mise en service ou coupure de compteurs;
— facturation mensuelle du site soit avec un relevé, soit un index estimé. Ces factures devront être présentées le 15 de chaque mois précédent sous format d’un bordereau;
— au minimum, un relevé d’index sera obligatoire au 30/12 de l’année en cours pour chaque contrat (=sites=compteurs);
— un interlocuteur désigné pour tout échange sur les factures ou contrats;
— un accès facilité et gratuit du site internet proposé par le candidat pour la vérification des indices de révision des prix;
— les prestations du GRD seront refacturées par le titulaire du marché conformément au catalogue des prestations en vigueur, sans aucune marge.
Le titulaire fournira le catalogue tarifaire des prestations du GRD.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GIP21/01
Titre:
“Fourniture d’électricité, acheminement et services associés pour le pôle de l’habitat social”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES énergies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303330.56 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans montant minimal ni maximal.
Procédure ouverte soumise aux dispositions des...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans montant minimal ni maximal.
Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le montant correspond au prix global hors TURPE, TVA incluse (base conso 2020).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Source: OJS 2021/S 131-348293 (2021-07-06)