consultation lancée par un groupement de commande: Ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Cannes.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 20/01/2021.Les montants par période sont les suivants :- pour la Ville de Cannes : minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum 80 000 euro(s) Ht- pour la Cacpl : sans minimum et maximum 15 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, Place Cornut Gentille, Cs 30140
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Arbustes D'Ornement, De Plantes Grimpantes Et De Plantes Vivaces
20210867”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commande: Ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.Le coordonnateur du groupement de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commande: Ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Cannes.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 20/01/2021.Les montants par période sont les suivants :- pour la Ville de Cannes : minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum 80 000 euro(s) Ht- pour la Cacpl : sans minimum et maximum 15 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal et communautaire 06400 - cannes
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commande: Ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.Le coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commande: Ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Cannes.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 20/01/2021.Les montants par période sont les suivants :- pour la Ville de Cannes : minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum 80 000 euro(s) Ht- pour la Cacpl : sans minimum et maximum 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Néanmoins, chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Néanmoins, chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- prix unitaires révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat, prix catalogues ajustables.- Pas d'avance prévue- aucune garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le délai d'exécution ou livraison est celui fixé par le candidat lui-même dans son acte d'engagement, sans toutefois ne pas dépasser le délai plafond de 15 jours calendaires. Par délai de livraison, il est entendu qu'il s'agit du temps écoulé entre la réception du bon de commande et la livraison sur les lieux d'utilisation des fournitures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-532423 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal et communautaire 06400 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210867
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pépinières Pilaud
Adresse postale: 410 chemin de Combe Jacquet
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
“les contrats ont été conclus le: 31 décembre 2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des...”
les contrats ont été conclus le: 31 décembre 2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Ville de Cannes: Montant minimum par période 15 000e Ht/Montant max par période 80 000e Ht;Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Capl):Sans montant minimum/ Montant max par période 15 000e Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
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Source: OJS 2022/S 010-018865 (2022-01-10)