Fourniture d'adhésifs de livrées de véhicules pour la RTM

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Les accords-cadres sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable;
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2022-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports Métropolitains
Adresse postale:
“Département «Achats-Marchés-Approvisionnements» — entité «Marchés publics» — 80 boulevard du Métro”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RN1RAFcYTl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RN1RAFcYTl 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LPh1cqECJj 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'adhésifs de livrées de véhicules pour la RTM EM/AB/20/104
Produits/services: Adhésifs 📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La présente procédure vise la passation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite «Miroir»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Adhésifs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite «Miroir» ou «Vague miroir», déclinée en bleu cristallin sur certains bus, en figue sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir VI.3) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre au titre du lot 1 est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal 25 000 EUR HT sur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'adhésifs pour les autres livrées et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'adhésifs pour toutes les autres livrées de véhicules dont la maintenance incombe à la régie des transports métropolitains, ainsi que...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accords-cadre au titre du lot 2 est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal 15 000 EUR HT...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: 1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Compte tenu des délais d'exécution des prestations, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R. 2191-3 du code de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Pour attribuer chaque lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 074-189801 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adhésifs de livrées de véhicules pour la RTM EM/AB/20/104
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136604.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite " Miroir "
Description
Description du marché:
“fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite " Miroir " ou "Vague miroir", déclinée en bleu cristallin sur certains bus, en figue sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adhésifs pour les autres livrées et prestations associées
Description
Description du marché:
“fourniture d'adhésifs pour toutes les autres livrées de véhicules dont la maintenance incombe à la Régie des Transports Métropolitains, ainsi que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir VI.3 Informations Complémentaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-189801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'adhésifs spécifiques à la livrée "Miroir"
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sip
Adresse postale: zac de Rosarge -les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.sip.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111160.40 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture des adhésifs pour es autres livrées et prestations associées
Nom et adresse du contractant
Nom: société Sip
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25444.30 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 057-150502 (2022-03-17)