Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Les accords-cadres sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable;
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'adhésifs de livrées de véhicules pour la RTM
EM/AB/20/104
Produits/services: Adhésifs📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La présente procédure vise la passation...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Les accords-cadres sont exécutés:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable;
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite «Miroir»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite «Miroir» ou «Vague miroir», déclinée en bleu cristallin sur certains bus, en figue sur...”
Description du marché
Fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite «Miroir» ou «Vague miroir», déclinée en bleu cristallin sur certains bus, en figue sur les bus articulés et en gris sur le métro.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir VI.3) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre au titre du lot 1 est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal 25 000 EUR HT sur...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre au titre du lot 1 est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal 25 000 EUR HT sur sa durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'adhésifs pour les autres livrées et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'adhésifs pour toutes les autres livrées de véhicules dont la maintenance incombe à la régie des transports métropolitains, ainsi que...”
Description du marché
Fourniture d'adhésifs pour toutes les autres livrées de véhicules dont la maintenance incombe à la régie des transports métropolitains, ainsi que l'exécution de certaines prestations associées (dessins, pose) si nécessaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accords-cadre au titre du lot 2 est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal 15 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accords-cadre au titre du lot 2 est conclu sans montant maximal et avec un montant minimal 15 000 EUR HT sur sa durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé;
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de de la consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;
5) le candidat renseigne l'effectif global.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Compte tenu des délais d'exécution des prestations, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R. 2191-3 du code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Compte tenu des délais d'exécution des prestations, le présent marché n'ouvre pas droit au paiement de l'avance, en vertu de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. En vertu des articles R. 2191-21 et R. 2191 -22 du code de la commande publique, le présent marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes. Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Pour attribuer chaque lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”
A) Pour attribuer chaque lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) les prix (66 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle);
2) la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): qualité des échantillons;
— sous-critère 2 (50 %): qualité du dispositif de suivi du marché.
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociations, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019.
C) La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.
E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
F) Une visite dans les locaux de la RTM (13013 Marseille) est obligatoire pour remettre une offre. Au cours de cette visite, chaque candidat se verra remettre des échantillons de matière actuellement utilisée, afin de reproduire un nuancier de couleur en appui de son offre technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 074-189801 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale:
“département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro”
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adhésifs de livrées de véhicules pour la RTM
EM/AB/20/104
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Le présent accord cadre est passé pour une durée de 5 ans a/c de sa date de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136604.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite " Miroir "
Description
Description du marché:
“fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite " Miroir " ou "Vague miroir", déclinée en bleu cristallin sur certains bus, en figue sur...”
Description du marché
fourniture d'adhésifs correspondant à la livrée spécifique RTM dite " Miroir " ou "Vague miroir", déclinée en bleu cristallin sur certains bus, en figue sur les bus articulés et en gris sur le métro
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'adhésifs pour les autres livrées et prestations associées
Description
Description du marché:
“fourniture d'adhésifs pour toutes les autres livrées de véhicules dont la maintenance incombe à la Régie des Transports Métropolitains, ainsi que...”
Description du marché
fourniture d'adhésifs pour toutes les autres livrées de véhicules dont la maintenance incombe à la Régie des Transports Métropolitains, ainsi que l'exécution de certaines prestations associées(dessins, pose) si nécessaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir VI.3 Informations Complémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-189801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'adhésifs spécifiques à la livrée "Miroir"
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sip
Adresse postale: zac de Rosarge -les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sip.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111160.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture des adhésifs pour es autres livrées et prestations associées
Nom et adresse du contractant
Nom: société Sip
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25444.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 057-150502 (2022-03-17)