Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests «Toeic® Listening and Reading» pour Aix-Marseille université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests «Toeic® Listening and Reading» pour Aix-Marseille université
AMU30-2021”
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests «Toeic® Listening and Reading» pour Aix-Marseille université.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests «Toeic® Listening and Reading» pour Aix-Marseille université.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-Marseille université.
Description du marché:
“Objet: la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests «Toeic® Listening and Reading» pour Aix-Marseille université. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Objet: la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests «Toeic® Listening and Reading» pour Aix-Marseille université. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Il s'agit d'un marché reconductible.
Le marché comprend 2 PSE facultatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le 3.10.2021 ou à la date de réception de sa notification si postérieure au 3.10.2021 pour une période initiale de douze mois fermes....”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le 3.10.2021 ou à la date de réception de sa notification si postérieure au 3.10.2021 pour une période initiale de douze mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les PSE étant facultatives, la société n'est pas dans l'obligation de proposer celle-ci, mais si la société le décide, elle doit alors obligatoirement...”
Informations complémentaires
Les PSE étant facultatives, la société n'est pas dans l'obligation de proposer celle-ci, mais si la société le décide, elle doit alors obligatoirement présenter celle-ci accompagnée de l'offre de base. La société peut présenter une proposition: pour la PSE 1, pour la PSE 2 ou encore pour les deux PSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique, le délai minimal fixé au premier alinéa du I est ramené à 30 jours dans la...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique, le délai minimal fixé au premier alinéa du I est ramené à 30 jours dans la mesure où les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
“Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr — est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: christelle.pasquier@univ-amu.fr
Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
Information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de 10.2021 (information non contractuelle).
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243711 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université
AMU30-2021”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, correction et délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-243711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 320 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur estimée HT du marché: 80 000 EUR HT sur douze mois. Cette valeur estimée du marché de 80 000 EUR HT, sur douze mois, est un montant prévisionnel...”
Texte
Valeur estimée HT du marché: 80 000 EUR HT sur douze mois. Cette valeur estimée du marché de 80 000 EUR HT, sur douze mois, est un montant prévisionnel minimal. En effet, en application de l'arrêté du 3.4.2020 et de la circulaire ministérielle du 10.5.2021, l'organisation de la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle (Dut/But) est rendue obligatoire par les établissements d'enseignement supérieur (EPSCP).
Aussi à compter de l'année universitaire 2021/2022, la volumétrie et la fréquence des commandes de tests vont être impactées.
Environ 10 000 candidats vont être concernés par la réforme à Aix-Marseille Université. Les composantes et services d'AMU pourront choisir de leur faire passer la certification Toeic® Listening and Reading.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 320 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur estimée HT du marché: 80 000 EUR HT sur douze mois. Cette valeur estimée du marché de 80 000 EUR HT, sur douze mois, est un montant prévisionnel...”
Texte
Valeur estimée HT du marché: 80 000 EUR HT sur douze mois. Cette valeur estimée du marché de 80 000 EUR HT, sur douze mois, est un montant prévisionnel minimal. En effet, en application de l'arrêté du 3.4.2020 et de la circulaire ministérielle du 10.5.2021, l'organisation de la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle (Dut/But) est rendue obligatoire par les établissements d'enseignement supérieur (EPSCP).
Aussi à compter de l'année universitaire 2021/2022, la volumétrie et la fréquence des commandes de tests vont être impactées.
Environ 10 000 candidats vont être concernés par la réforme à Aix-Marseille Université. Les composantes et services d'AMU pourront choisir de leur faire passer la certification Toeic® Listening and Reading.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-308005 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université. Il s'agit
d'un...”
Description du marché
La fourniture, la correction et la délivrance des résultats des tests Toeic® Listening and Reading pour Aix-Marseille Université. Il s'agit
d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché comprend deux PSE facultatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique, le délai minimal fixé au premier alinéa du I est ramené à trente jours dans la...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique, le délai minimal fixé au premier alinéa du I est ramené à trente jours dans la mesure où les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Fourniture, correction et délivrance des résultats des tests TOEIC® Listening and Reading pour AMU” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat* en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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Source: OJS 2021/S 141-375487 (2021-07-20)