fourniture, collecte et élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, l'hia Laveran et de l'hia Clermont Tonnerre
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
fourniture, collecte et élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, l'hia Laveran et de l'hia Clermont Tonnerre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Bretagne › Finistère
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-28 | Avis de marché |
| 2021-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DAF 2021-001086
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Finistère 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0238607455 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391417
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : prestations de fourniture, collecte et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom) et des déchets non dangereux (Dnd)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BARDIEU Mélisande
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391417 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: DAF 2021-001086
Brève description:
fourniture, collecte et élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, l'hia Laveran et de l'hia Clermont Tonnerre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Finistère 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0238607455 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391417
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les modalités de téléchargement sont mentionnées dans le RC
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : prestations de fourniture, collecte et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom) et des déchets non dangereux (Dnd)
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot est décomposé en 2 postes :- poste 1 : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom) ;- poste 2 : Déchets Non Dangereux (Dnd)
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
le marché sera reconduit tacitement, au lendemain de la date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder 4 ans
Intitulé du lot: prestations de fourniture, collecte et élimination des déchets cytotoxiques et filtres ainsi que les effluents et produits chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot est décomposé en 2 postes :- poste 1 : cytotoxiques et filtres ;- poste 2 : effluents, produits chimiques et emballages souillés par les produits chimiques
Description des renouvellements:
le marché sera reconduit tacitement, au lendemain de la date anniversaire, sans pouvoir excéder 4 ans
Intitulé du lot: prestations de fourniture, collecte et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, collecte et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Intitulé du lot: fourniture, collecte, élimination des déchets non contaminés et non dangereux, des déchets non contaminés et dangereux ainsi que la collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de fourniture, collecte, élimination des déchets non contaminés et non dangereux, des déchets non contaminés et dangereux ainsi que la collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hia Sainte Anne
hia Sainte-Anne
hia Clermont Tonnerre
hia Laveran
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BARDIEU Mélisande
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés sont passés pour une durée de 48 mois. A l'issue, selon les décisions hiérarchique et politique, le marché est renouvelé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391417 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1440044.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601035
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391417
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière CS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Veolia-proprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 224 808 EUR 💰
Nom: oredui
Adresse postale: zi Camp Laurent - avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Sarpi.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 68 604 EUR 💰
Nom: grandjouan
Adresse postale: 165 rue Alphonse Penaud
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://Veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 016 EUR 💰
Nom: suez mediterranee
Adresse postale: le Jas de Rhodes 2449 Avenue du Capitaine de Corvette Paul Brutus
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Adresse Internet: http://Suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1006616.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 228-601035 (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1440044.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601035
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391417
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 Chemin Vicinal de la Millière CS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Veolia-proprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 224 808 EUR 💰
Nom: oredui
Adresse postale: zi Camp Laurent - avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Sarpi.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 68 604 EUR 💰
Nom: grandjouan
Adresse postale: 165 rue Alphonse Penaud
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://Veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 016 EUR 💰
Nom: suez mediterranee
Adresse postale: le Jas de Rhodes 2449 Avenue du Capitaine de Corvette Paul Brutus
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Adresse Internet: http://Suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1006616.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 228-601035 (2021-11-19)
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