fourniture, collecte et élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, l'hia Laveran et de l'hia Clermont Tonnerre

Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BARDIEU Mélisande
Téléphone: +33 0238607455 📞
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803723&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, collecte et élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, l'hia Laveran et de l'hia Clermont Tonnerre DAF 2021-001086”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“fourniture, collecte et élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, l'hia Laveran et de l'hia Clermont Tonnerre”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : prestations de fourniture, collecte et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom) et des déchets non dangereux (Dnd)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hia Sainte Anne
Description du marché:
“ce lot est décomposé en 2 postes :- poste 1 : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom) ;- poste 2 : Déchets Non Dangereux (Dnd)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement, au lendemain de la date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fourniture, collecte et élimination des déchets cytotoxiques et filtres ainsi que les effluents et produits chimiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hia Sainte-Anne
Description du marché:
“ce lot est décomposé en 2 postes :- poste 1 : cytotoxiques et filtres ;- poste 2 : effluents, produits chimiques et emballages souillés par les produits chimiques”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement, au lendemain de la date anniversaire, sans pouvoir excéder 4 ans”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fourniture, collecte et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hia Clermont Tonnerre
Description du marché:
“fourniture, collecte et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, collecte, élimination des déchets non contaminés et non dangereux, des déchets non contaminés et dangereux ainsi que la collecte des déchets...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hia Laveran
Description du marché:
“prestations de fourniture, collecte, élimination des déchets non contaminés et non dangereux, des déchets non contaminés et dangereux ainsi que la collecte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les marchés sont passés pour une durée de 48 mois. A l'issue, selon les décisions hiérarchique et politique, le marché est renouvelé”
Informations complémentaires

“les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 147-391417 (2021-07-28)