fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du CCAS

Commune de Louvroil

groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil/Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du Ccas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Qui ?

• Commune de Louvroil

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-57
Brève description:

groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil/Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du Ccas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvroil
Adresse postale: 2 Rue Roméo Frémy
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Téléphone: +33 327531080 📞
URL des documents: http://www.cdg596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-526808
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
variante ARENH

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du Ccas

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options: management de l'énergie, dont le descriptif est détaillé à l'article 9 du CCTP
Informations complémentaires: variante ARENH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 19 rue Roméo Frémy
Commune postale: Lille Cedex
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité teritoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccaslouvroil.fr 📧
URL des documents: http://www.cdg596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 202-526808 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du CCAS

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106075
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-526808
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

marché classé sans suite pour cause d'infructuosité (Décision no 95-2021 en date du 22/11/2021)

Objet
Champ d'application du marché

marché classé sans suite pour cause d'infructuosité (Décision no 95-2021 en date du 22/11/2021)

Source: OJS 2022/S 041-106075 (2022-02-23)

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