groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil/Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du Ccas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Avis de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Louvroil
Adresse postale: 2 Rue Roméo Frémy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327531080📞
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.louvroil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 19 rue Roméo Frémy
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@ccaslouvroil.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.cdg596280.fr🌏
URL de participation: http://www.cdg596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité teritoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du CCAS
2021-57”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil/Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins...”
Brève description
groupement de commande constitué de la Ville de Louvroil et du CCAS de Louvroil/Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du Ccas
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du Ccas” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 12 mois. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: management de l'énergie, dont le descriptif est détaillé à l'article 9 du CCTP
Description
Informations complémentaires: variante ARENH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 202-526808 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du CCAS” Description
Description du marché:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Louvroil et du CCAS” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“marché classé sans suite pour cause d'infructuosité (Décision no 95-2021 en date du 22/11/2021)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-526808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-57
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 041-106075 (2022-02-23)