Fourniture accès internet, liaisons intersites et services associés pour les services de la Ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne Métropole et du CCAS

Ville de Saint-Étienne

Le marché est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour les services de la Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole.
La Ville de Saint-Étienne est désignée coordonnateur du groupement de commandes: elle est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement. Elle s'engage à signer et notifier les contrats.
L'exécution financière sera assurée par chacun des membres du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecritel
• groupement C'Pro Networks/C'Pro Telecom - mandataire C'Pro Networks
• Orange

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 21aoo-022
Brève description:

Le marché est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour les services de la Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne est désignée coordonnateur du groupement de commandes: elle est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement. Elle s'engage à signer et notifier les contrats. L'exécution financière sera assurée par chacun des membres du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261724
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Spécifiquement pour le lot 1: obligation pour le soumissionnaire d'utiliser deux cheminements distincts pour les deux accès et deux points de collecte différents afin de conserver un accès internet en cas de problème chez le Fai

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Saint-Étienne est désignée coordonnateur du groupement de commandes: elle est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement. Elle s'engage à signer et notifier les contrats.

L'exécution financière sera assurée par chacun des membres du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Accès internet primaire et secouru, liaisons intersites MPLS et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournir des liaisons informatiques en mode point central vers multipoint ainsi qu'un accès internet sur un même lien physique.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accès internet distribué et services associés dont gestion de l'architecture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournir entre autres des accès Wifi aux différentes entités, un accès internet distribué et des services de téléphonie.

Valeur estimée hors TVA: 68 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet direct
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournir des liaisons internet pour des sites non connecté au SI mutualisé ou pour des accès monoposte via tunnel IPSEC.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion de noms de domaine
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion et création de noms de domaine internet.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);

— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie.

Avance non prévue — financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole — prix unitaires, ajustables.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261724 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour les services de la Ville de Saint Etienne, le Ccas et Saint Etienne Métropole.La Ville de Saint étienne est désignée coordonnateur du groupement de commandes : elle est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement. Elle s'engage à signer et notifier les contrats. L'Exécution financière sera assurée par chacun des membres du groupement.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du

Valeur totale du marché: 843 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449901
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261724
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

spécifiquement pour le lot 1: Obligation pour le soumissionnaire d'utiliser deux cheminements distincts pour les deux accès et deux points de collecte différents afin de conserver un accès internet en cas de problème chez le Fai

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accès internet primaire et secouru, liaisons intersites Mpls et services associés
Brève description:

fournir des liaisons informatiques en mode point central vers multipoint ainsi qu'un accès internet sur un même lien physique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accès internet distribué et services associés dont gestion de l'architecture
Brève description:

fournir entre autres des accès Wifi aux différentes entités, un accès internet distribué et des services de téléphonie

Intitulé du lot: accès internet direct
Brève description:

fournir des liaisons internet pour des sites non connecté au Si mutualisé ou pour des accès monoposte via tunnel Ipsec

Intitulé du lot: gestion de noms de domaine
Brève description: gestion et création noms de domaine internet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: groupement C'Pro Networks/C'Pro Telecom - mandataire C'Pro Networks
Adresse postale: 53 avenue ds Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
273 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: orange
Adresse postale: 131 Avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: ecritel
Adresse postale: 1 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.Le marché est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications pour les services de la Ville de Saint Etienne, le Ccas et Saint Etienne Métropole.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.Lot 1 marché no 2021 Dsi 222 (Sem) et no 2021/031 (Ccas)Lot 2 marché no 2021 Dsi 223 (Sem)Lot 3 marché no 2021 Dsi 224 (Sem) et no 2021/032 (Ccas)Lot 4 marché no 2021 Dsi 225 (Sem) et no 2021/034 (Ccas)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 172-449901 (2021-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (8)

Services de fournisseurs (3)